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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Première Présidence
63660b3ebb0cef7f742792d8
4 novembre 2022
4 novembre 2022
au barreau d'EPINAL, substitué par Maître Andreas GARCIA TRULA, avocat au barreau de NANCY.
Source officielleChambre 1-8
627368faa58162057dac656c
4 mai 2022
4 mai 2022
APPELANTE Madame [R] [L] née le 30 Août 1967 à MULHOUSE (68), demeurant 119 avenue Andreï Sakharov Parc Sainte Croix Bâtiment A appartement 101 - 83600 FREJUS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1-2
651fa4f3c601f083189914b8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Prise
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd990
10 avril 2025
10 avril 2025
au barreau de TOULOUSE INTIMEE Monsieur [B] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a9
10 avril 2002
10 avril 2002
au Barreau de PARIS Me Lionel MORONI, Avocat au Barreau de TOULON Me Antoine SOLLACARO, Avocat au Barreau d'AJACCIO Me Pierre HAIK, Avocat au Barreau de PARIS.
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab267ef77d000880b33a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Géraldine GUIBELLINO, avocat au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00165_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par des jugements du 26 juin 2020, le tribunal administratif a annulé ces arrêtés.
Source officielle9e Chambre A
616290cfe498f0b428bb834c
11 avril 2013
11 avril 2013
, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par le cabinet d’avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu associés, agissant par Me Lafforgue, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution du jugement formée par la commune
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par le cabinet d’avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu associés, agissant par Me Lafforgue, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution du jugement formée par la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03050_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'une autorisation provisoire de séjour valable également jusqu'au 11 juin 2023.
Source officielle1ère chambre
662b43cffe2545000831496a
25 avril 2024
25 avril 2024
du Theleme, avocat au barreau de Montpellier Représentante : Me Lola Julie de la Sarl Salvignol & associés, avocate au barreau de Nîmes APPELANTE La SCI [Adresse 9] RCS de Nîmes n° 343 454 344
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd16
7 octobre 2008
7 octobre 2008
audit siège, dont le siège social Centre d'Affaires SCORPION-76 B Avenue Gambetta-83400 HYERES représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Laurent COUTELIER, avocat
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63c79ba8da31367c908eb771
17 janvier 2023
17 janvier 2023
/13584 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 17/03276 APPELANTE Madame [R] [I] née le 11 juillet
Source officielleChambre 4-1
6688ddf8676b73dd81b96c20
5 juillet 2024
5 juillet 2024
au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association CROIX ROUGE FRANCAISE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne laure PERIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Andréa COPPANO
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d323cdc6046d47f52d7d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : P559, Assistée de Me Agathe PRZYBOROWSKI de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocate au barreau de PARIS, toque : P559
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e43
12 novembre 2001
12 novembre 2001
LAVAL - 00/1845/25 du 28 Juillet 2000 ARRÊT RENDU LE 12 Novembre 2001 APPELANTS : S.A. R.D.F.I 10 allée des Rafoux 49240 AVRILLE Monsieur Claude X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02913_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable tendant à la réparation des préjudices
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d1
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Numéro de sécurité sociale ... ... ... 84100 ORANGE représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SARL JAG DIFFUSION prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc668b65235e8a2ddf6d6b
28 novembre 2018
28 novembre 2018
à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 substituée par Me Andreea ACHIM, avocat au barreau de PARIS, toque : E0012 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 19 sur 48