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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb4
24 janvier 2023
24/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03398 N° Portalis DBVI-V-B7E-N27X SL / RC Décision déférée du 03 Novembre 2020 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (19/01055) Mme [K] [
4ème Chambre Section 3
650bdf2ebeee0f8318b974de
13 juillet 2023
Elle précise qu'elle a quitté le domicile conjugal en juillet 2018 et non en avril.
3ème chambre
6708c05f445a086e2bcee14f
10 octobre 2024
10/10/2024 N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVB Décision déférée - 25 Juillet 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -24/00304 [P] [K] [M] [F] épouse [K] C/
6704cb8f2f5f3246ff3816da
25 avril 2024
25/04/2024 N° RG 23/03739 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZDD Décision déférée - 18 Juillet 2023 TJ de [Localité 4] 22/00390 [P] [K] née [N] C/ [Z] [K] S.A.R.L.
Juge des référés
ORCA_26TL00482_20260505
5 mai 2026
sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
636ca6086c7633dcd15b3a13
24 octobre 2022
- : - : - : - : - L'ordonnance de clôture est intervenue le 21 juin 2022 et l'affaire a été examinée à l'audience du 5 juillet 2022.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-JUSE SCI ARGUS MONTAUDRANc/SARL LE REGAIN
5fca781b44fa6565ca1fbc3e
6 octobre 2020
Sur appel de la SCI Argus Montaudran, par arrêt du 17 juin 2015, la cour d'appel de Toulouse a notamment dit que la société Le Regain était sans droit ni titre d'occuper les lieux depuis le 25 septembre
68660f7cbbe0ac41ca81b10d
2 juillet 2025
CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DEUX JUILLET
Cour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a81
15 octobre 2001
D... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE D... pour avocat la SCP BEAUTE, LEVI du barreau de MONTAUBAN INTIME Monsieur A...
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c0
8 octobre 2010
La procédure a été clôturée le 10 juin 2010.
ETRANGERS
625baead44cde4277d1bd735
15 avril 2022
novembre 2021 par le tribunal correctionnel de Montauban pour non-respect de l'assignation à résidence par un étranger faisant l'objet d'une décision d'expulsion.
4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d345488
3 avril 2025
03/04/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/03046 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVB3 CB/ND Décision déférée du 11 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00094) F.
6253ca58bd3db21cbdd8ac52
13 février 2008
2007 ; que les appelants ont déposé le 2 juillet 2007 des écritures contenant une nouvelle prétention (117 229, 48 € au profit de la SCI Montaudran) et les pièces 36, 37, 38 ; que la société l'Immeuble
6253c939bd3db21cbdd879e7
25 novembre 2005
25/11/2005 ARRÊT No670 No RG : 04/04554 RM/MR Décision déférée du 17 Février 2004 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN (03/00063) LAMAS Jean-Pierre X...
6253cd05bd3db21cbdd920a4
26 février 2015
G : 13/ 04110 AJ/ VC TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 27 juin 2013 RG : 11-13-280 X... C/ Y...
2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6cb4
25 juillet 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 juillet 2024.
67908996a212a19f662df62a
21 janvier 2025
[E] [X], père de [B] [F] [X] a donné à bail à la Sarl Atlas Piscines des locaux commerciaux situés [Adresse 4] à Montauban pour un loyer de 3600 € TTC.
67f8a24b40b8f5486fedd99e
10 avril 2025
[B] [D], en stage de formation 'métiers de la chaussure' a été victime, le 25 juin 2020 d'un accident du travail en chutant dans des escaliers. L'état de M.
6253ccf8bd3db21cbdd91e01
16 décembre 2014
1999 et de Théo, né le 25 juillet 2003, a eu deux enfants de sa relation avec son partenaire de PACS, M.
6520f6acbb275d83183a3dbe
6 octobre 2023
Par courrier du 5 juin 2020, M.
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