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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc67
31 mars 2008
31 mars 2008
Par pli recommandé reçu au secrétariat-greffe de la Cour d'appel le 19 juillet 2007, Monsieur X... a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 13 juillet 2007.
Source officielleChambre commerciale
65a7809f8121050008662d17
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01815_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 13 juin 2023 en présence de Mme Gasparyan, greffière d'audience, - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02432_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par la SCP Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1re chambre 2e section
60323e8c7b657e74b4e65cb3
20 mars 2018
20 mars 2018
Par jugement contradictoire du 16 juin 2016, le tribunal d'instance de Vanves a - constaté le désistement de la société Vilogia de ses demandes à l'encontre de M.
Source officielle16e chambre
5fdc89e5f923e5ad44666fc0
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Représentant : Me Marie-laure A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 - N° du dossier APPART' Représentant : Me Christophe BLONDEAUT de la SCP LEGROS JULIEN BLONDEAUT DAT
Source officielleChambre commerciale
660cf2607c1ccb0008628d61
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Y] [P] veuve [N] née le 01 Juillet
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740666a24f8a713323b5c
21 octobre 2024
21 octobre 2024
L'article 1728 du code civil et l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 obligent le locataire à payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c0
11 octobre 2018
11 octobre 2018
représentée par Me Yves andré SEBAUX, membre de la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de BLOIS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265220458766819 Madame FABIENNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef2adc5b777c9099305c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2018, la société Entreprise Pignet ayant fait l'objet d'un jugement de conversion en liquidation judiciaire prononcé le 20 juin 2018 par le Tribunal de commerce de Paris.
Source officielle17e Chambre
61631f5a8007cf6451ddce1e
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juin 2011 prorogé au 28 juin 2011 puis au 28 juillet 2011 .
Source officielleRétention Administrative
668cd22bbbc9a118c6c63e1f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
et de la détention de MARSEILLE en date du 3 juillet 2024 à 11h48.
Source officielleChambre commerciale
65a8d43ce12c85000874af6a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Marjorie AGIER Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON, conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Jacqueline SEBA
Source officielleChambre commerciale
65a8d440e12c85000874af6c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON, conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Jacqueline SEBA
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04924_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération n°020/2021 du 17 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villejuif a abrogé sa délibération n°107/2019 du 24 juin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e40c25a97f0381f53f7
30 janvier 2014
30 janvier 2014
[O] [V] a été engagé par l'entreprise de travail MANPOWER à compter du 21 juin 1994 pour travailler en tant que mécanicien entretien auprès de l'entreprise utilisatrice, la société BORIE MANOUX.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02155_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a, par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, demandé à la juge des référés du tribunal administratif
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a919b3c8605deec1ff7
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, conseillère Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67794a853827c9026d23f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le projet de rupture, soumis à l'homologation de l'inspection du travail, a fait l'objet d'une homologation tacite, et le contrat a été rompu le 6 juin 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75cc8b510604f5bc1e38
5 avril 2023
5 avril 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Lors des débats : Madame Sarah SEBBAK
Source officiellePage 19 sur 52