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C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 3 JUILLET 2025 à la SELARL 2BMP la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 3 JUILLET

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Sociale D salle 1

69005c1d2481d356bd1702fa

Appel

24 octobre 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10 juillet 2025 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

68df5a2c21a269c127203990

Appel

2 octobre 2025

Du 27 juillet 2020 au 28 août 2020, le salarié était placé en arrêt de travail pour syndrome anxiodépressif réactionnel.

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Chambre sociale 4-2

68676121c173dff6a7933746

Appel

3 juillet 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2025 N° RG 22/02159 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWA AFFAIRE : [X] [P] C/

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Pôle 6 - Chambre 4

6363686537e31b7f74444a5c

Appel

2 novembre 2022

Le 27 juin 2017 l'employeur a sanctionné le salarié de 3 jours de mise à pied du 29 juin au 1er juillet 2017 suite au vol d'un carton de marchandises dans son camion, le 6 juin 2017.

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Chambre sociale section 1

6348ff5563d497adffda3f25

Appel

13 octobre 2022

25% (34,66H en janvier, février, mars et avril et 10,66H en mai 2018) -et non 88,65H- et 138,28H majorées à 50% (17H en janvier, 33,01H en février, 33,02H en mars et avril, 17,33H en mai et 31,92H en juillet

Source officielle

Chambre Sociale

63675bdf2f13827f74c892e2

Appel

4 novembre 2022

Depuis le 17 juillet 2017, elle exerce ses fonctions à la Maison d'accueil spécialisé (MAS) [4] à [Localité 3].

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Chambre sociale section 1

6274bc482799a9057d5dcfe2

Appel

5 mai 2022

Le 23 juillet 2019, il a saisi le conseil de prud'hommes de Lisieux aux fins de contester cette mesure, obtenir paiement de diverses indemnités, d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'un

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Chambre Sociale

661f66002313f20008a525b5

Appel

9 avril 2024

Selon avenant du 1er juillet 2020, M. [G] a été promu au poste de Directeur Général, statut cadre, coefficient 1150 échelon 6 . Le 28 février 2022, M.

Source officielle

Chambre Sociale

65a0f795383a880008fd08ef

Appel

11 janvier 2024

La société Elbeuf voyages a interjeté appel de cette décision le 11 juillet 2022.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

60358d53a8845fb21a015340

Appel

31 mars 2016

maladie professionnelle mais pas son opposabilité à l'employeur ; - sur le respect du principe du contradictoire: Considérant que la société Berner invoque à tort les dispositions du décret du 27 juillet

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Chambre 4-4

680b1f934d571f8833669218

Appel

24 avril 2025

juillet 2019, aucun grief n'étant détaillé.

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CHAMBRE SOCIALE B

5fde721c69882b4ad85b828d

Appel

29 juin 2018

L'entretien préalable a été reporté au 8 juillet 2015 en raison de l'état de santé du salarié.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6163ba368e414054bb412216

Appel

22 juin 2010

DOMBES VIANDES de juillet 2005 à août 2007, qui affirme qu'elle a eu à subir les vexations et remarques outrageantes de [F] [U] et qui souhaite soutenir [H] [T] ; qu'outre les dires de celle-ci, le témoin

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e900

Appel

2 novembre 2011

Il s'exprimait à l'occasion par des hurlements destinés à la terroriser et lui adressait des critiques violentes qui la rabaissaient. Il agissait de préférence sans témoin.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

69d7405acdc6046d479bdef4

Appel

8 avril 2026

Dans ses dernières conclusions remises par voie électronique le 19 juillet 2024, la société Hôpital clinique [G] [V] demande à la cour de : « Dire et juger que l'appel de la société Hôpital clinique

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

677e183925a73d43aa4ae0b7

Appel

7 janvier 2025

[I] [K] produits aux débats, desquels il ressort que : - le 04 juillet 2019, M. [K] sollicite M.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

65b0bad28d0ccf000877e4ed

Appel

23 janvier 2024

- Mme [G] indique avoir « assisté à plusieurs reprises à des cris et hurlements de [I] [C] à l'encontre d'[O] [T].

Source officielle

Chambre 4-5

63d3796fd1bc2605de4b45f4

Appel

26 janvier 2023

Il s'est dirigé vers la porte menant aux escales des locaux sociaux en n'hésitant pas à faire de grands gestes brusques et à hurler':'«'putain de magasin de merde'», je cite, ainsi que quelques autres

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d575

Appel

20 janvier 2011

pendant les périodes de vacances scolaires la première moitié des petites vacances les années impaires et la seconde moitié les années paires, pendant les vacances d'été la première quinzaine des mois de juillet

Source officielle

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