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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
652a30137ed1ea831811238d
13 octobre 2023
cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexis KIEFFER
Chambre 1-4
68676d776cbb391a608a186f
3 juillet 2025
[R] épouse [U] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Alexis KIEFFER
Pôle 5 - Chambre 4
5fdcdf8c61e0a34a76244f8e
24 octobre 2018
son siège social : [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 325 520 898 (ANNECY) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique KIEFFER
Pôle 4 - Chambre 6
60373cf42fe4e7191b51fcb2
15 mai 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 SARL ABAK prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par : Me Véronique KIEFFER
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d06c25a97f0381f4b6f
17 octobre 2014
2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/06829 APPELANTE AIR FRANCE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Véronique KIEFFER
8ème chambre
6363682f37e31b7f7444495f
2 novembre 2022
[L] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Elodie KIEFFER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 41 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/693 du 18/02
Chambre 1-1
6787546e181ea8ef9c1d72a8
14 janvier 2025
Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Me Marie-Christine MOUCHAN, Avocate au barreau de Nice Me Frédéric KIEFFER
Pôle 4 - Chambre 5
60325e312f024d93505df39a
14 février 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : J073 INTIMÉE Madame [L] [R] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (Algérie) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Véronique KIEFFER
Pôle 4 - Chambre 2
61625100929f6bffa995b3ad
15 janvier 2014
de Me Albert LABOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1074 Monsieur [T] [G] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [C] [J] épouse [G] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Véronique KIEFFER
Pôle 5 - Chambre 8
6162f3bd24fee0dd3d00606a
10 avril 2012
au barreau de PARIS, toque : L0053) et de Me Nicolas SCHBATH (avocat au barreau de PARIS, toque : E0177) Monsieur [I] [F] demeurant [Adresse 7] [Localité 13] représenté et assisté de la SCP KIEFFER
Pôle 2 - Chambre 5
61631517e03efc4516bd2d8e
20 mars 2012
INTIMES Monsieur [F] [O] [Adresse 7] [Localité 3] Madame [X] [J] épouse [O] [Adresse 7] [Localité 3] représentés par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH (Me Jacques BELLICHACH), avocat postulant
6163c2c41a5f0a71dc3c91eb
21 janvier 2010
PARIS, avocat S.A.S AVENIR FINANCE IMMOBILIER dont le siège est [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a073
27 novembre 2007
du Brézet-63000 CLERMONT-FERRAND pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 5595 CD 6 LA MEUNIERE 13480 CABRIES Représentée et plaidant par Me KIEFFER
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
désormais l'interdiction de la circulation et du stationnement de tout véhicule, navire, engin nautique ou engin de plage, motorisé ou non, y compris les engins de type canoë kayak, stand-up paddle et kite-surf
3ème Chambre
DCA_20VE01229_20230126
26 janvier 2023
revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, l'assujetti devient complice de la fraude, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel Kittel
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
légaux, ayant son siège social [Adresse 38] défaillante -Société SETEC BÂTIMENT prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 30] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH
Ch. Sociale -Section A
633d1fde62f5393e2eb44955
4 octobre 2022
audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Lucie KIEFFER
Pôle 4 - Chambre 8
6033b6581da5eb69c6f8d68f
20 avril 2017
Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 INTIMÉS Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 3] (Belgique) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Véronique Kieffer
4e Chambre A
6035ba4d391c0b21eacadde5
10 mars 2016
siège social sis [Adresse 10] représentée par la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexis KIEFFER
Pôle 5 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37ba
5 octobre 2012
APPELANT : Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 6], représenté par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH en la personne de Maître Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, assisté
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