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773 résultats pour « Kiwalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567e0bfda47c90075f88

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

demande devant la juridiction sociale l'appelant a produit un certificat médical du Dr [N] du 16 septembre 2020 aux termes duquel à cette date il ne pouvait pas porter de charge lourde supérieure à 5 à 10 kilos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2e9477fe04f5cc65f9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Elle pourrait être affectée à un poste sans contact des personnes polyhandicapées, sans port de charges supérieures à 10 kilos, sans travail des bras au dessus de l'horizontale, sans contrainte psychologique

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bc0d41e0057d43e3e3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Capacités résiduelles: pourrait être apte à un travail de type administratif avec la formation adéquate,  sans manutention manuelle de charges supérieures à 5 kilos et sans conduite d'engins. ''.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63f4702d15a16c05de1db572

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Pour aboutir à cette conclusion, l'expert relève que d'après le salarié, celui-ci a ressenti le 28 décembre 2017, alors qu'il portait un pot de saumur d'une quinzaine de kilos, une sensation de décharge

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e20

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

certains comportements du père vis-à-vis de sa fille, il n'hésite pas à l'embrasser sur la bouche, lui pose une main sur les fesses, lui pose une main sur le ventre sous-entendant qu'elle a pris 2 ou 3 kilos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f9b787c4000862f661

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[E] correspondait en réalité à un poste de "manutentionnaire zone casse", avec un port de charges de poids variables ne pouvant excéder 20 kilos, et qu'il occupait ce poste avant son arrêt maladie en lien

Source officielle
CA

TARIFICATION

6879d85f65b5a3ab8ca54ec7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[U] a déclaré qu'en qualité de manutentionnaire, elle saisissait des plaques métalliques remplies de barquettes contenant des pièces de composition de bouteilles de parfum, manipulait les sacs de 10 kilos

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6811b6d444bf0d1935aef8c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

2015, 2019 et 2021, des extraits de dossier de consultation en cabinet des 23 avril, 12 mai et 26 mai 2021 faisant mention de problèmes d'anxiété, nervosité, troubles du sommeil amaigrissement de 20 kilos

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bdf8eda960fba78b2e9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

L'agent enquêteur indique qu'il prélève en moyenne 425 kilos de marchandise et que la plupart des marchandises sont stockées à hauteur du buste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679b18e32c9274d4514e2b8d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

avril 2019, puis déclaré inapte à son poste par le médecin du travail selon un avis du 14 septembre 2021, avec la mention que le salarié " serait apte sur un poste sans port de charges de plus de 5 kilos

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f974d3328fa00087a25c8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Serait apte à un poste de robinetier sans port de charges supérieur à 15 kilos, sans gestes forcés répétés, sans tâche prolongée bras au-dessus des épaules ».

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0707d0451e8318d0ec45

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[O] détaille que celui-ci est amené à porter des charges lourdes qu'il s'agisse notamment de la pose de portes d'entrée (entre 80 et 100 kilos) ou de fenêtres (de 15 à 80 kg).

Source officielle
CA

12e chambre

60347e7c0f88a66c52531a03

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

aux conditions générales de transport figurant au dos de la lettre de voiture, et d'après lesquelles, elle n'est tenue par l'article 6 qu''aux seules pertes directes et à l'intérieur des limites par kilo

Source officielle
CA

8e Chambre A

6037141d49b0c0ae79ce8945

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

BARAZER HOLDING a reproché au cédant de lui avoir dissimulé que le 26 octobre 2011, l'administration avait procédé à un contrôle sanitaire du restaurant, que les inspecteurs avaient détruit plusieurs kilos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162dcf6cadecb9ef7c7e001

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

contrôle de tous ses actes, lui faisait effectuer des tâches subalternes, la dénigrait dans son travail, lui faisait des remarques humiliantes sur sa vie personnelle à tel point qu'elle a perdu plus de 15 kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86fa4

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

QUELQUE CAUSE ET A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, ELLE EST STRICTEMENT LIMITEE POUR LES DOMMAGES A LA MARCHANDISE PAR SUITE DE PERTE ET AVARIE ET POUR TOUTES LES CONSEQUENCES POUVANT EN RESULTER A F.150 PAR KILO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635ddd683f470e3416dbf9

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

Elle indique que le poids d'une pelle remplie de glace est de moins de quatre kilos. Il appartenait à la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ff

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

vente ont sensiblement diminué, ce qui a entraîné une concurrence encore plus accrue, avec des prix plus bas, mais assortis de frais incompressibles de manutention, de transport et administration au kilo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d3

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

prospérer dans la mesure où le certificat médical produit par Monsieur Y... relatant que son état cardio-vasculaire contre-indique tout type d'effort tel que le port de charges lourdes de plus de 15 kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efb

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

documents comptables de monsieur X..., pour l'exercice 1998 / 1999, il s'est référé aux prix de vente pour la période allant de décembre 1998 à septembre 1999 ; qu'en conséquence, le prix réduit de 5 € le kilo

Source officielle

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