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Il a fait l'objet, le 16 mai 2018, d'un arrêté de péril grave et imminent, avec interdiction de toute occupation. C'est dans ces conditions que S.A.

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Par arrêt avant dire droit du 10 mars 2009, la cour a rouvert les débats pour permettre aux parties de régulariser la procédure.

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, juin, juillet, août, septembre et octobre 2013, novembre 2014, février, mai, juin, juillet 2015 et régularisation 2012.

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

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qualité de liquidateur amiable de la SELAS Attic Architecture, ainsi que la MAF.

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Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 Monsieur Christian

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00355 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Novembre 2013 - Cour d'Appel de

Par un jugement n° 2111095 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.