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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
686f4c8fd3976f57d00d3110
9 juillet 2025
société MERCIALYS PARTICIPATIONS elle-même représentée par son Président la société MERCIALYS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Référés Civils
680875c1dfde5caae99bd03c
22 avril 2025
numéro 513.603.142, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Madame [H] [P] épouse [J], gérante ET : Madame [D] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
3ème Chambre Commerciale
680875c7dfde5caae99bd080
23 janvier 2024
Rennes sous le n°479506495, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Référés Commerciaux
65b0c1368d0ccf000877e79f
Rennes sous le n°479506495, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège La Citois [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
1ère Chambre
603711cbe5a8f3ac367ed039
16 juin 2015
. **** APPELANTE : ASSOCIATION L214 Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Cour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c9
27 septembre 2006
Z... 18 rue du Cormoran 35260 CANCALE représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP BERTHAULT & COSNARD, avocats ---- MATMUT Rue Jean Jaurès 35400 SAINT MALO représentée par la SCP
6268de1eb6a90a057d2a5b23
26 avril 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant
68e7417fac880aa7ee21f1e0
8 octobre 2025
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
4ème Chambre
69f19242cdc6046d47ecf53b
28 avril 2026
CLEOVAL SELAS C/ [V] SARL Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe [Localité 1] Me Marceline OUAIRY JALLAIS Me Christophe LHERMITTE
68ef2a7c1643bddf8ff84de1
14 octobre 2025
GRENKE LOCATION SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me le GOFF Me LARONZE Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le :
2ème Chambre
63cf8499a6687f7c904cbb43
20 janvier 2023
Mme [M] [A] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE
7ème Ch Prud'homale
63b7cdc86b63637c907b7d59
5 janvier 2023
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE,
6414165d32697e04f5c112bd
11 octobre 2022
493 N° RG 20/00948 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO5H LOCAM SAS C/ SARL CALICE SARL BH TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE
653ca6c383c9498318209e5d
27 octobre 2023
[S] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE
668e2574fcf93851fdd64865
9 juillet 2024
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me AUDREN - Me LHERMITTE
679089a0a212a19f662df69a
21 janvier 2025
[B] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE
8ème Ch Prud'homale
68660f85bbe0ac41ca81b1a3
2 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Mme [D] [X] Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
671894bad8ceca1cd70192c0
22 octobre 2024
LOCAM - LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me GRENARD Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 9]
6809c7465f55848ebdc19feb
23 avril 2025
appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 2022/271 SUR LA COMPÉTENCE : Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cédric BEUTIER -Me Christophe LHERMITTE
680b18d698bcafcb3a63e045
24 avril 2025
SCI 3L Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CLERGEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
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