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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616301524c6681071edf67e9
20 mars 2012
20 mars 2012
représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP ARNAUDY - BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Loïc PIARD (avocat au barreau de PARIS, toque : E0490) toque : L0034 Me Barthélemy LACAN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01056_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, représenté par Me Lacavé, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet de la Guadeloupe ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Guadeloupe de renouveler son titre de séjour d'une durée de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01834_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme E, représentée par Me Lacavé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01626_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les époux C font valoir qu'ils sont propriétaires d'une maison d'habitation, située à Lascazères, et qu'ils résident en France depuis le 17 mars 2020 en compagnie de leur fille, née le 15 décembre 2004
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00736_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, représenté par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300248 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03206_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
14 février 2012
avocat au barreau de LYON LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux 10 boulevard Alexandre Oyon 72100 LE MANS assistée de Me Annie GUILLAUME et de Me Hélène LACAZE
Source officielle2ème CH - Section 2
677cc325cf451bb7cd9292ef
6 janvier 2025
6 janvier 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [D] [H] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Camille LACAZE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a7c
15 juillet 2022
15 juillet 2022
VIAE FRANCE [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me David LACAZE du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS à DEFENDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 4
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f647383a880008fd0851
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Française [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2030 du 27/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Camille LACAZE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c70
10 novembre 2003
10 novembre 2003
dames Y..., Michel TR. à Jeanne CA. " d'une maison avec les patus qui en dépendent situés dans le village du Chantré tel que le tout se comporte au jour présent, qui confronte au levant avec maison de Lacazeé
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Avenue de l'Europe Bât 92 A Lacaze - Apt 70 97430 LE TAMPON Représentant : Me B...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64379dfa9477fe04f5cc6579
12 avril 2023
12 avril 2023
[K] COMBES-BERTON MOZZICONACCI-LASSAGNE-GUI BAN, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59bd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS et par Me Sophie MAURA de l'AARPI MAURA DELGOVE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [V] [D] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c27209
3 juillet 2025
3 juillet 2025
domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 12] Représentées par Me Romain Leonard de la Selarl Leonard Vezian Curat avocats, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentées par Me Barthélemy Lacan
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61633c187eadebb7307d1f4c
6 septembre 2011
6 septembre 2011
de Me Stella OHAYON, avocat au barreau de CRETEIL PC15 Maître [J] [K] demeurant [Adresse 2] [Localité 11] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1976640886b9a725a8
8 juin 2010
8 juin 2010
[J], notaires associés [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélémy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 435 Maître [Z]
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db47
5 avril 2011
5 avril 2011
de son représentant légal ... 94351 VILLIERS SUR MARNE CEDEX représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MORTREUX, avocat au barreau de PARIS Me Barthélémy LACAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6360c58c3c369c7f74996e76
28 octobre 2022
28 octobre 2022
], [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 assistés de Me Hedwige CARDAIROU de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Source officielleChambre Premier Président
6364bc2ee405357f749eacd1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
pour l'audience devant la cour rappelle ces éléments, une réhospitalisation en octobre sur appel de l'Udaf, dans un premier temps en chambre protégée, la patient étant ensuite hospitalisée dans l'unité Lacan
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