Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6704cb772f5f3246ff3815bc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[J] [P] né le 28 mars 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03553_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Altis, qui exploite une concession automobile de la marque Toyota à Lanester, a fait l'objet en 2015 et 2016 d'une vérification de comptabilité qui a porté en matière
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X...Jacques, le 30 Juin 2005c/Monsieur Z
6253c957bd3db21cbdd87ff1
23 janvier 2006
23 janvier 2006
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt, Président Monsieur MULLER, Conseillers Monsieur LAMANT, Madame BABY.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c69
15 novembre 2005
15 novembre 2005
LAMANT, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C. COQUEBLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE- prononcé par mise à disposition a greffe après avis aux parties.- signé par C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab4
18 décembre 2008
18 décembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier lors des débats et du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d3
23 octobre 2008
23 octobre 2008
PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
LAMANT, conseiller M. MOULIS, conseiller Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d1
9 mai 2008
9 mai 2008
PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b157
20 décembre 2007
20 décembre 2007
No / 3 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2007, en audience publique, la Cour étant composée de : Mme PERRIN Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603758632775413614e097c5
8 avril 2015
8 avril 2015
[U] [N] représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, substitué par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SA HENKEL FRANCE [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90875
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Madame Marie-Noëlle X... ... 56300 PONTIVY Appelante, comparante en personne, assistée de Me Marie BLANDIN, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Stéphane Y... ... ... 56600 LANESTER
Source officielle3ème chambre
636ca66c6c7633dcd15b3cb4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
MECANIQUE AUTOMOBILE SA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [X] [W] [Adresse
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
AUTOMOBILE CONSULTINGc/SARL RJI HOLDING OY
6270c6062354d9057d9e926c
2 mai 2022
2 mai 2022
INTIMÉE : SARL RJI HOLDING OY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] (FINLAND) représentée par Maître Hugues DE LACOSTE
Source officielle4eme Chambre Section 1
65a2409a7ca18b0008e58404
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SOLOCAL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12/01/24 à Me VAYSSE-LACOSTE, Me DE FIRMAS DE PERIES CCC le 12/01/24 à Pôle Emploi
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263998181d302277d8e8d30
22 avril 2022
22 avril 2022
DBVI-V-B7F-OPWQ NB/KS Décision déférée du 12 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 20/00023) A ATIA SECTION ENCADREMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAHAUTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236648c924eadffcc463f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Commerce, suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2020, APPELANT : [S] [W] né le 08 Août 1979 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thierry LACOSTE
Source officielle3ème chambre A
69fc2508cdc6046d47e1f926
30 avril 2026
30 avril 2026
Sis [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 INTIMEES : La SELARL [F] [G], société
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff2
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Albert Durand Aéropole 5 BP 109 31703 BLAGNAC CEDEX Assisté de Me BOUYSSOU Avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) Monsieur Henri X... 248, Vieux chemin de Grenade 31700 BLAGNAC Assisté de la SCP VAYSSE-LACOSTE
Source officielle6e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e00
10 février 2015
10 février 2015
Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/00546 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice PAUPER Me Gladys LACOSTE
Source officielle4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par deux mémoires, enregistrés les 2 avril et 10 avril 2026, le SNJ-CGT, représenté par Mes Lacoste et Esteves Sauvage, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de la société
Source officiellePage 19 sur 49
DE LATASTE
19/08/2026
Voir →
BRUNO LATASTE CONSEIL
24/07/2026
Voir →
Lataste, Edouard Victor
05/07/2026
Voir →
LATASTE MATHIEU
09/06/2026
Voir →
HOLDING EDOUARD LATASTE
29/05/2026
Voir →