Le 10 octobre 1985, Jean Charles M. a crée avec son fils Laurent, le GAEC de CLOTVER. Il a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1991.

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Laurence

Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de Me Laurent LATAPIE de la SELARL Laurent LATAPIE, avocat au barreau

Elle indique qu'elle n'était que la gérante de la SCCV 8 ROT, personne morale distincte et qu'elle n'était pas constructeur.

[J] [G], salarié soudeur de la société [8], a complété une déclaration de maladie professionnelle, le 3 décembre 2021, pour une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

, ci-après dénommée la caisse, une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 17 octobre 2013 faisant état d'une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs

CATEQUIP, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent COURTECUISSE

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

Huissier de Justice Honoraire rue Roger Expert BP 97 33120 ARCACHON représenté par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me D... pour la SCP BARRIERE, avocat au barreau de BORDEAUX

Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

VERSAILLES (78000) de nationalité FRANCAISE 80 avenue du Mail - 78450 VILLEPREUX représenté par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués assisté de Me Pascale PINEL, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Laurent

HARAS DES GRANDS CHAMPS prise en la personne de ses représentants légaux ... 77590 BOIS LE ROI représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Z...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 20817 Marie Laurence X... C / Jacky Y...

Bruno Laurent Patrice X... C/ Mme Nadine Y... épouse X...

Ateliers [Localité 17] et Compagnie ; condamner solidairement la société Ateliers Roger [Localité 17] et Compagnie, Me [P] ès qualités de liquidateur amiable de la société Ateliers Roger [Localité 17

. ** --------------------- RG N : 07 / 01200 --------------------- Roger X... C / Alain X... Roland Y...

Roger SAS COURTEIX BATIMENT Y...

Roger X...

de parfumerie: YVES SAINT LAURENT, ERMENEGILDO ZEGNA, STELLA MC CARTNEY, VAN CLEEF & ARPELS, ALEXANDER MC QUEEN, OSCAR DE LA RENTA, et ROGER & GALLET.

Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 28 février