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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
64422a16d2fa6fd0f8040642
20 avril 2023
20 avril 2023
à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/02807 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13fa2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de la SCP LEGOND & ASSOCIES, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7 S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e2413a8b69b32bf2f7
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'INCIDENT : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Axel DE VILLARTAY de la SCP VIA AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Roger LEMONNIER
Source officielleChambre du Surendettement
67ecc5da955548e0aba49002
1 avril 2025
1 avril 2025
09376 du 17/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIME(E)S : Monsieur [K] [L] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f4b
2 avril 2024
2 avril 2024
EARL DU MARONNIER [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE A rendu
Source officielle2e chambre sociale
68709fd1f0cfe7ae188fea8c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [S] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean sébastien DEROULEZ, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Mathilde VALIN, Conseiller, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0e
5 octobre 2012
5 octobre 2012
protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Mathilde VALIN, Conseiller, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc10
5 octobre 2012
5 octobre 2012
protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Mathilde VALIN, Conseiller, Philippe LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
644229a5d2fa6fd0f804031d
20 avril 2023
20 avril 2023
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
644229a8d2fa6fd0f8040325
20 avril 2023
20 avril 2023
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielle3e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13abb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 16] Représentées par Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Willy LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
64b0e80bc42a2105dbc59c40
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3103
4 avril 2025
4 avril 2025
[H] [C] RCS de NIMES A 450 989 085, représenté par Me Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [Y] [R], représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616333d8f74a27a178b843ec
9 septembre 2010
9 septembre 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe LEMOINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339e
15 juin 2016
15 juin 2016
du 23/ 07/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Serge B... ... 91170 VIRY-CHATILLON Représenté par Me Solenn LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfc
9 novembre 2012
9 novembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8f
23 novembre 2012
23 novembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020a
1 février 2013
1 février 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020e
1 février 2013
1 février 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officiellePage 19 sur 127