disposition du public au greffe : ENTRE : SA ARCA PATRIMOINE 23 Bis rue Danjou-92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Céline BRANCO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE et Me Céline LEMOUX

POISSONNIERE 2002 représentée par sa gérante, Madame Quilina X...née Y..., no Siret : 442 475 026 ayant son siège au 24 rue d'Enghien-75010 PARIS Représentée et assisté sur l'audience par Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART

prise en la personne de Maître [X] [V], (RCS de NANTERRE n°434 122 511), ès qualités de liquidateur judiciaire du Cabinet ROLET BONTEMPS, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART

[T], en sa qualité de liquidateur judiciaire de SBDF représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelantes Madame [H] [P] représentée et assistée par Me Cécile LEGOUT

B, représenté par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218393 du 18 septembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/00071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00839 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Maryse LESAULT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller,

vestiaire : D0928 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 17 décembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Maryse LESAULT

L'affaire a été débattue le 18 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, conseillère Madame Maryse LESAULT

Christian HOURS, président Mme Maryse LESAULT, conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Christian HOURS, Président de chambre Maryse LESAULT, Conseillère Agnès DENJOY, Conseillère Greffier, lors des

Christian HOURS, président de chambre, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : - Christian HOURS, président de chambre - Maryse LESAULT

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de la formation Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT

Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT, Conseillère Rapport ayant été fait par M.