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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02265_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02553_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02621_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03063_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03126_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02699_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Sont membres du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe : 1° Les communautés d'agglomération CAP Excellence, Grand Sud Caraïbe, Nord Grande Terre, Riviera du Levant et Nord

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04652_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

outre des pièces du dossier que le pli recommandé contenant la décision du 14 mai 2020 en litige a été expédié à l'appelant à l'adresse qu'il avait indiquée aux services de la préfecture, " 1 rue du Levant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00501_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

LEVANT La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00939_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Région Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01130_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

LEVANT La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00167_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00193_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00212_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00517_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00540_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02030_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

A a fait l'objet d'une mesure d'assignation à résidence levant ainsi la mesure de rétention. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631834280876004f131a5e58

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[R] [M] né le 08 Juin 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Mme [S] [M] née le 05 Décembre 1971, demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL LEVANTI, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

Source officielle
CA

2ème chambre section A

627df9060d41e0057d43e50d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

appartenant aux vendeurs et portant le n°32 du quai d'Azur, la partie d'immeuble présentement vendue a une façade de 10 mètres 90 centimètres et une profondeur de 16 mètres 50 centimètres comprenant au levant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab897

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[M] l'aurait alors plaqué contre le mur en levant le poing, mouvement que M. [W] a arrêté en lui demandant de sortir ; c'est après le déjeuner que M. [M] l'a retrouvé sur le practice et l'a frappé.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168d8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la salle de stockage, vous êtes allé au devant de lui, mettant un coup de pied dans un carton de matériel qui était sur votre passage, pour arriver furieux et nez-à-nez avec votre chef d'entreprise, levant

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCM DES DOCTEURS LEVANTAL-FARBOS-DESCAT-HENOT

SIREN 329011431Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/01/2022

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Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS LEVANTAL-FARBOS-DESCAT-HENOT

SIREN 329011431Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/01/2022

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Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS LEVANTAL-FARBOS-DESCAT-HENOT

SIREN 329011431GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

03/10/2019

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Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS LEVANTAL-FARBOS-DESCAT-HENOT

SIREN 329011431GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

03/10/2019

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Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS MALGAT-LEVANTAL-FARBOS-DESCAT

SIREN 329011431GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/07/2012

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