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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02095_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’à l’occasion de l’attroupement du 6 février 2019, les manifestants ont levé les barrières de péage et, à cette occasion, endommagé la lisse d’une de ces barrières, que la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00103_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'annuler la décision par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de défricher 27,8230 hectares de bois situés sur le territoire de la commune de Réaup-Lisse
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91625
22 mai 2014
22 mai 2014
Le 13 septembre 2010, Madame X... a répondu à une offre d'emploi faite par la SAS LISI AEROSPACE, parue, le 6 septembre 2010, sur le site de l'internet CAREMPLOI.
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8b9a9834ffd825fb89
3 avril 2025
3 avril 2025
, d'une largeur de 3,5 mètres.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40d
9 septembre 2009
9 septembre 2009
pour réaliser le revêtement de sol, d'un type de résine ayant des caractéristiques mécaniques incompatibles avec la rigidité du support en asphalte ; qu'en effet, le produit retenu, dit TECHNIFLOOR LISSE
Source officielleChambre Commerciale
69cdfacacdc6046d47d1cf26
1 avril 2026
1 avril 2026
A hauteur de cour, la société Cofidis produit la liasse contractuelle. Au bas de la page signée électroniquement par M. [P] figure un bon de rétractation détachable.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02227_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 ; 3°) de mettre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634a4f69acdcd6adff75aa50
14 octobre 2022
14 octobre 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [C] [F] [M] née le 21 Novembre 1984 à Lima
Source officielleChambre 1-9
68f86842d7e432441d85c07e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PROVENCE ALPES Établissement Public SIPE [Localité 20] S.A. [32] Société [26] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Elie MUSACCHIA Me Marie-noelle BLANC-GILLMANN Me Lisa
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c11
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un arrêté préfectoral n°2012/1436 du 30 avril 2012, la réalisation de la ZAC Sud-Rouget de Lisle a été déclarée d'utilité publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00988_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Djebara, représenté par Me Lila Benane, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de communiquer sans délai l'intégralité de l'arrêté litigieux ; 2°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05293_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
septembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles et transmise par une ordonnance du 1er octobre 2021, la SAS Une Pièce en Plus, représentée par Mes Alexis Katchourine et Laure-Lise
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Au vu de la note économique présentée au CSE, des liasses fiscales et du compte d'exploitation analytique versés au débat, le Conseil constate : . L'érosion des marges entre 2017 et 2020, .
Source officielleChambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b3
3 avril 2023
3 avril 2023
[G] et la société MARTINS de l'ensemble de leurs prétentions et mettre la compagnie GAN ASSURANCES hors de cause ; - Condamner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4c676b73dd81b9700c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, il en résulte que toute la liasse a été remise y compris la FIPEN qui en fait partie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01558_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
représentée par la SELARL Phi Law, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige ; 3°) de mettre
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd9a030eb545b9311c3d1b5
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Greffière lors des débats : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fda3dc6ea0f65844f32d0a3
10 septembre 2019
10 septembre 2019
-V-B7A-BXYEQ NOUS, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a089
5 décembre 2007
5 décembre 2007
ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01082 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT SUR MER
Source officielle1re chambre 2e section
6160964941ad74d62c181874
23 septembre 2014
23 septembre 2014
trentenaire (notamment des bambous, pyracanthas, forsythias, lilas, noisetiers, approchant ou dépassant la hauteur de 5 mètres selon le constat d'huissier du 28 août 2012), représente pour lui un trouble
Source officiellePage 19 sur 135