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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02177_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. A Le président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00454_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Soyez, président-assesseur, Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 5 décembre 2023. Le rapporteur, J-E. SOYEZLe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00455_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Soyez, président-assesseur, Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 5 décembre 2023. Le rapporteur, J-E. SOYEZLe président, S.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00194_20230227
27 février 2023
27 février 2023
D et Mme B, représentés par la SELARL Lozen avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237878c924eadffcc4966
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[U], [J] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés par Me Lorène DERHY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1320
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb205d6f7f678d48fb2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EUHENAIR CONSULTING représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] / France Représentée par Me Lorène BAULON substituant Me Denis ROUANET de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89473
9 octobre 2007
9 octobre 2007
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 69200 VENISSIEUX comparant en personne, assisté de Me Laurence SEGURA LLORENS
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05027_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2021, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Lorène Carrère, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616318c0e0639f4f1a04a4fe
2 février 2012
2 février 2012
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20411697 APPELANTE SA ALTRAN TECHNOLOGIES venant aux droits de la SOCIÉTÉ LORE
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de l'urbanisme dans les secteurs situés entre Saint-Fiacre et Guidel Plage, et entre Guidel bourg et Saint-Fiacre, sur le territoire de la commune de Guidel, dans le secteur de Kerpape, situé entre Lomener
Source officielle2ème Chambre
5fdbccd755d0c6abc43d9157
29 janvier 2019
29 janvier 2019
TRIQUET- DUMOULIN LORIN - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT EN INTERPRETATION DU 29 JANVIER 2019
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05424_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01795_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
soutient qu’elle ne peut bénéficier effectivement d’un traitement approprié en Algérie, dès lors qu’il est composé des médicaments Speciafoldine, Uvedose, Tahor, Cholurso, Tresiba, Toujeo, Aranesp et Loxen
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02746_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sous Novorapid et Abasaglar, une récidive de la maladie de Basedow, traitée par le Thyrozol, médicament antithyroïdien, une intensification de son traitement contre l'hypertension composé de Cotriatec, Loxen
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le 21 Septembre 1967 à de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me LORIN
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02153_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pagès, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02833_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A, représenté par la SELARL Lozen avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés susmentionnés ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère Chambre civile
626398e281d302277d8e8b8d
21 avril 2022
21 avril 2022
AA DUFOUR LORENTE, avocat au barreau de LAON INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 24 février 2022 devant la cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02068_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Birolini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01627_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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