Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94956
22 juin 2020
22 juin 2020
Ce passage part du Sud de la parcelle [...] , longeant la limite Nord de la [...] , pour aboutir au chemin d'exploitation existant conduisant au [...].
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ec
26 juin 2013
26 juin 2013
Faisant valoir que cette propriété est desservie depuis la route nationale par un chemin de service longeant la parcelle A 260 de Mr X... et que ce dernier a implanté sur son fonds un pilier de béton entravant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
2018 G laquelle l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire a refusé de faire droit à leur demande de travaux d'enrochement du fossé d'écoulement, dénommé " colateur n° 1 " longeant
Source officielle2ème Chambre
62ce62ff9a20ce9fcf126857
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Selon cette stipulation utilement illustrée par le plan annexé à l'acte de partage du 21 décembre 1945, - le chemin partait de la voie publique et longeait le Nord de la parcelle cadastrée à l'époque
Source officielle1ère chambre civile B
6538b3be7ffc2c8318ee0007
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'appelante soutient qu'il n'existait alors qu'un passage pour permettre aux époux de passer de leur habitation à leur commerce, alors précisément que c'est bien ce passage, qui partait de l'habitation et longeait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
riveraine de l'estuaire de la Gironde, a entrepris, au cours de l'année 2000, de renforcer les berges du chenal du port de Lamarque par la pose d'un rideau de palplanches métalliques, dont une partie longeait
Source officielle4e Chambre B
6162c1c334defd4c4b3b457a
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Il a été considéré, au visa de l'article L 162-1 du code rural, que le chemin litigieux ne pouvait être qualifié de chemin d'exploitation, car': -d'une part, il ne longeait pas leurs parcelles n° [Cadastre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162fded3ebbdffcbea6aa20
8 mars 2012
8 mars 2012
jugement rendu le 29 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/13199 APPELANTE SARL DE NETTOYAGE FRANCO-PORTUGAISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence MARTINET LONGEANIE
Source officielleRecours Hospitalisation
652a311c7ed1ea8318112645
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[B], directeur du foyer d'hébergement où logeait Mme [O] avant son hospitalisation.
Source officielle1re chambre civile
63c105a2bf9fd47c90a137d9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Y] est rendu possible par la bande de terrain de trois mètres minimum longeant sa maison'.
Source officielleRéférés
66fe356391b69e88a370fd35
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur [U] [N] et la SCI UNICAP exposent que les époux [D], leurs voisins, ont saisi le tribunal d'une demande de rétablissement d'un passage ancien longeant les deux fonds alors d'une part que ce passage
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7be
11 septembre 2008
11 septembre 2008
été organisée à chaque extrémité respectivement par Y... et par A..., Saisi par Alain X..., sur renvoi du Tribunal d'Instance de SARLAT, d'une action en reconnaissance du chemin d'exploitation longeant
Source officielle17e Chambre
615e0d00c25a97f0381f4b5a
1 avril 2014
1 avril 2014
le fait que cette salariée n'a pas travaillé en raison du fait que les deux enfants du couple étaient absents car, dès lors qu'elle s'est tenue à la disposition de ses employeurs chez lesquels elle logeait
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d4
26 février 2010
26 février 2010
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte du procès-verbal dressé le 10 juin 2006, que l'huissier a constaté l'existence de deux servitudes de passage longeant la propriété de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., depuis décédé, et Mme B... ont, par courrier du 4 novembre 2021, demandé au maire de la commune de procéder à l’enlèvement de potelets installés sur le trottoir longeant la rue des écoles, irrégulièrement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00699_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Cette parcelle est ainsi située en zone RH du PPRI de Tarascon approuvé par un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 février 2017, correspondant à la bande de sécurité longeant l'ouvrage pour laquelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00775_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ils soutiennent que : - le conseil départemental de la Loire a procédé en 2012 à une opération de recalibrage de la route départementale longeant leur propriété et les a expropriés d'une partie de leur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Pour la réalisation des travaux de construction de la ligne ferrée du " tram-train " du Médoc longeant cette parcelle, et notamment un mur de soutènement, Bordeaux Métropole a acquis une partie de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04679_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de clôture constitue à ce jour une servitude de carraire, ni qu'il est devenu un chemin rural ou une autre catégorie de voie publique ; - ni cette carraire ou ce chemin rural, ni le chemin privé longeant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01859_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'eau lequel est prévu par le code de l'environnement, et notamment par son article L. 215-14, il ressort des pièces du dossier que la création de cette bande est destinée à la protection des terrains longeant
Source officiellePage 19 sur 79