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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6787546d181ea8ef9c1d729c
14 janvier 2025
AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 004 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKF Société [4] C/ [H] [S] [N] [B] CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR Copie
Chambre 1-1
6813085a046d639136715cb8
29 avril 2025
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Cyrille MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Pôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2f0
1 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d39f6
12 avril 2018
Au contraire la SAS ERIDANIS produit de nombreuses pièces montrant que c'est bien en qualité de directeur général que : - il a conclu une convention de rupture conventionnelle avec [Q] M. ainsi qu'un
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03638_20220602
2 juin 2022
l'association Partir et Agir ; le a) de l'article 238 bis du code général des impôts n'exige pas que le don soit fait à une association reconnue d'utilité publique ; les documents qu'elle a produits montrent
1ère Chambre
6163e38dfeacceebf034a97f
23 mars 2010
Ils ont opposé des constatations et témoignages ultérieurs montrant l'appelant affairé au pied dumur avec un pied de biche.
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6b
11 décembre 2008
CC / SD Copie exécutoire à -Me Guillaume HARTER -Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 11.12.2008 Le Greffier REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE
6253cd39bd3db21cbdd92a9f
10 novembre 2015
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS
6253cc06bd3db21cbdd8ee24
13 décembre 2011
X..., qui a accepté cette mission et a reçu copie de l'ordonnance autorisant la visite ; Considérant que le procès-verbal de visite des locaux privatifs de M. et Mme X... mentionne que M.
5e Chambre
62c7cb6fcb8dca058e3e8127
7 juillet 2022
V-B7F-UZ6M AFFAIRE : ASSURANCE MALADIE DE PARIS C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2020 par le Pole social du TJ de Pontoise N° RG : 18/02573 Copies
Rétention Administrative
674024b818da00b68b1a8261
10 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZFW Copie conforme délivrée
Pôle 1 - Chambre 5
64d7211a3f645ad96951babe
11 août 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (n° , 3 pages) Numéro
1ere Chambre
686f4e32334d55acd19f1d94
8 juillet 2025
N° RG 25/00459 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSD5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à :
6253c9d7bd3db21cbdd89577
6 juin 2007
Attendu que, selon l'article 656 du nouveau code de procédure civile, la signification d'un acte d'huissier ne peut être réputée faite à domicile ou résidence, lorsque personne ne peut ou ne veut recevoir copie
6253cacbbd3db21cbdd8c16a
26 juin 2008
remontant à 2004 et attestations notamment données par le personnel enseignant de l'école fréquentée par l'enfant-que si les deux parents ont présenté des insuffisances différentes, d'une part ils se montrent
Chambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f170
8 octobre 2025
ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,
Chambre des Rétentions
67fde8399b68debe44f7e901
13 avril 2025
Il est également constaté que le moyen tiré du caractère incomplet de la requête en prolongation dont les pièces ne contenaient pas de copie du registre montrant que la visite médicale avait eu lieu '
2ème chambre
DCA_21PA03651_20220629
29 juin 2022
La certification des copies ou extraits du registre est faite conformément aux dispositions de l'article R. 221-4 ". 6.
8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2f1
1 juillet 2022
[C] [X] C/ SAS DMANY Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Pôle 6 - Chambre 9
6034c652014015b13c19949b
28 septembre 2016
MOTIFS' La SARL COM UNIQUE WEB a initialement engagé M.
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