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Mme [G], qui se rapporte à ses conclusions écrites, demande à la cour de : Infirmer le jugement ; Juger que sa maladie professionnelle est la conséquence de la faute inexcusable de l'employeur, Majorer

Les époux [S] ont été condamnés à rembourser la somme de 36.397,20 euros, assortie des intérêts au taux légal non majorés en application L 313-3 du code monétaire et financier, outre les dépens et une

Elle a condamné solidairement les emprunteurs à payer une somme majorée à la Banque populaire grand Ouest, rejeté leur demande de délais de paiement, et les a déboutés de leurs autres prétentions.

Monsieur [K] [X] a organisé, à son insu et sans qu'il y soit convoqué, une assemblée générale ordinaire en date du 30.06.2022 publiée le 05.07.2022 et que cette assemblée générale a modifié, sans la majorité

de cette même assemblée et de celle du 19 février 2019, - de condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer une somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de l'abus de majorité

taux légal à compter du commandement du 10 octobre 2024 ; Condamner la société Conticini production à payer à la société Immo Oslo une indemnité provisionnelle fixée au dernier loyer contractuel, majoré

torts exclusifs de Monsieur [E] [R] [P] à la date du 9 octobre 2020, Condamne Monsieur [E] [R] [P] à payer à la SAS NBB LEASE France 1 la somme de 4 793,45 euros assortie d'intérêts au taux légal majoré

expert judiciaire désigné par le tribunal de première instance de Bruxelles du dossier médical d'une patiente, hospitalisée dans l'établissement du 8 juin au 30 juillet 2009, avec l'autorisation du mari

commise en X par une personne ayant usurpé son identité, de la copie des documents suivants : 1) la lettre de la personne l'ayant dénoncée ; 2) l'avis de la contravention ou de l'amende forfaitaire majorée

principal de 13.200 € au titre des factures 1710007823 du 24 octobre 2017, 1710007824 du 24 octobre 2017, 1709006836 du 7 octobre 2017 ; Ordonne que le montant en principal de chaque facture soit majoré

[S] [W] : ' les intérêts de retard sur la somme de 600'126,97 euros correspondant au capital servi au titre du contrat Cervin n° 13600868, soit les intérêts au taux légal majoré de moitié à compter du

MODALITES TAILLE DES HAIES Majorité nécessaire : Article 24 Historique : Les haies auraient dû être taillées courant juin.

Contrairement à ce qu'il affirme, l'attestation de madame [D] qui témoigne de leur échange du 8 avril 2021 mentionne "il me dit avoir beaucoup maigri. (') et qu'il avait un gros problème mais que celui-ci

06 Mars 2000 APPELANT: Maître SCHMITT, ès-qualités de Commissaire à l exécution du plan de cession de la SA ETS KALKER à LA FLECHE. 18 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Convoqué, Représenté par Maître MAJERI

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deux cures d'INTERFERON ALPHA, la première de 6 mois (d'avril à septembre 1992) et l'autre d'un an (du 1er juin 1993 au 1er juin 1994) "plus mal supportée que la précédente puisque le patient aurait maigri

titre subsidiaire, en conséquence : à titre principal, - condamner Mme [G] à lui régler 1 082,95 euros en remboursement de l'indu dont elle a bénéficié au titre des heures de recherche d'emploi, majorée

fins de constater la résiliation de plein droit du bail, ordonner son expulsion, la condamner à payer, à compter du 19 juillet 2021, une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer, majoré

payer à la SCPI France Investipierre une indemnité mensuelle d'occupation égale au loyer qui aurait été exigible, indexation et provision pour charges comprises, si le bail n'avait pas été résilié majoré