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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03491_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La SARL Solution Maintenance, qui exerce une activité de remise en état des locaux après sinistre, de dépannage multi-services et de maintenance d'installations, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

635a21a0c549ea05a7cd2c94

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[S] étaient à ce moment là en charge de la maintenance du silo.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55ba76c5d9057df800da

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[F], alors administrateur au redressement judiciaire de la société IME, de prendre parti sur la poursuite du contrat de maintenance en cours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87319

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

ne peut lui être opposable, ayant signé un contrat de 5 ans avec la société ELEKTROSTA distinct de celui conclu pour la maintenance avec la société REX ROTARY ; que les loyers n'ayant pas été réglés,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17c6a1876057df5d548

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ces documents concordent pour chiffrer à 95 € hors taxes le coût mensuel de la prestation de maintenance.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb26e24d8282bb8cb438a1

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

La société Cegelec maintenance tertiaire sud-est est spécialisée dans la maintenance des bâtiments du secteur tertiaire et est rattachée à Vinci Facilities, marque du groupe Vinci, qui regroupe les entreprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Dans ses dernières conclusions signifiées le 5 mai 2015, la SAS Fiducial Informatique rappelle que Me X..., qui avait acquis du matériel informatique et souscrit un contrat de maintenance et d'assistance

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226597cdc6046d47396e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Un dernier contrat a été conclu entre Mme [H] et la société Citycare intitulé 'contrat de maintenance et de garantie'. 44.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02389_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B en congé de maladie ordinaire à compter du 1er avril 2019 et le maintenant à demi-traitement à compter du 25 mars 2020 et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions des requêtes.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

662209769ce142000838995d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Y] à votre service maintenance de ne pas quitter l'entreprise avant réparation complète ; vu qu'aucune information sur les réparations n'arrivaient, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137ddcdc6046d47a652ab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sera succinctement rapporté que la société SIPC, exploitant la marque 'Daniel Hechter', a souscrit en 2006 auprès de la société Adealis des contrats dédiés, d'une part, à la maintenance de son parc

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01605_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La SNC Marine Maintenance Industrie, créée en septembre 2016, a pour activité la réparation, l'entretien et le stockage de bateaux et matériels naval.

Source officielle
CA

12e chambre

6528dfe0aaebb88318fda946

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La société Afaclim soutient que les parties ont convenu d'exclure les 10 dépannages inclus dans le contrat de maintenance.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca577030558a1f8cd622e3

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[L] la somme de 167,20 € indûment perçue au titre des frais d'abonnement et de maintenance pour la période du 1er avril 2016 au 30 juin 2017, - débouté les parties de leurs autres demandes, - laissé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa17

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Il s'agit d'une maintenance globale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01348_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

D s'est présenté à la session 2021 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maintenance des véhicules, option voitures particulières.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69d83c9498318209d31

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Sur la résiliation du contrat de maintenance et du bon de commande et ses conséquences sur le contrat Leasecom La société La Boutique du Domaine soutient que la maintenance de son copieur n'a pu être

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CA

1ère chambre civile A

6164124afc57acb3cf68c727

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Le 24 décembre 2007, la société ELCOTIN, qui était relancée par ses propres fournisseurs, indiquait accepter un prix unitaire de vente à 160 euros HT hors maintenance.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a113a73cdc6046d47a69919

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[A], 5- Vu le certificat de 72h établi le 4 septembre 2025 par le docteur [W], 6- Vu l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 5 septembre 2025 maintenant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e6190d73a10ce27cca

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle a également signé le même jour un contrat de garantie et de maintenance.

Source officielle