Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
5fd98be15c7ad47c80480c5c
14 janvier 2020
14 janvier 2020
public, mais également pour préparer la phase opérationnelle' ; elle ajoute que cette somme n'a pas le même objet que celle de 200.000 € versée par la société Muehlhan pour prix du transfert d'un marché
Source officielle14e Chambre
6031eba60ab6df24b87bf0c2
6 juin 2018
6 juin 2018
Gérard A..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02102_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
du marché. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff70
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Elle a versé aux débats un certificat médical démontrant qu'elle a des difficultés de santé ayant pour conséquence un handicap à la marche. Elle bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, et par ailleurs, a vendu à la SA Roux Père et Fils du vin en vrac à un prix inférieur au prix du marché, voire en dessous du coût de revient ou avec une marge quasi-nulle, sans justifier de son intérêt
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b95
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Rue Mézières Guignard 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Philippe SERS (avocat au barreau de SAINT DENIS) SA PROFILAGE RÉUNION ZI II BP 201-... 97825 LE PORT CEDEX Représentant : Me François
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1aa
1 avril 2008
1 avril 2008
Hermitage 97434 SAINT GILLES LES BAINS Représentant : Selarl GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) INTIMÉE : Madame Jeannine Georgette Z... épouse X... .
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f487
24 janvier 2012
24 janvier 2012
BALME, avocat au barreau de CHAMBERY SA EUROMAF représentée par ses dirigeants légaux 9 rue de l'Amiral Hamelin 75793 PARIS CEDEX 16 assistée de la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre Me Marc FLINIAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d9
4 juin 2014
4 juin 2014
près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c69ca9bf2637903088e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
(77) 3 route de Beaumomnt 77890 ARVILLE Madame [T] [B] Née le 08 Juillet 1972 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77) 5 rue des Ormeaux 77890 BEAUMONT DU GATINAIS Représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e035
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 16 Juillet 1953 à DOUAR BOUZINA (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f15
14 janvier 2015
14 janvier 2015
RG 1ERE INSTANCE : 14/ 00094 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d0a
14 juin 2006
14 juin 2006
10100APPELANTE Madame Fatma Y... épouse X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 93390 CLICHY SOUS BOISreprésentée par Maître Michel BLIN, avoué à la Courassistée de Maître André SAVIDAN, avocat au barreau de SEINE SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca5
28 novembre 2007
28 novembre 2007
La Pharmacie Sainte Odile est quasiment située sur la Place du Marché et son loyer est de 66, 60 euros le m2 seulement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92689
2 septembre 2015
2 septembre 2015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2015 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 23 OCTOBRE 2014
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac5
24 avril 2008
24 avril 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA ALICO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Tour AIG 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d5
3 avril 2012
3 avril 2012
La cour a, le 9 février 2012, ordonné l'audition, à leur demande, de Maëva et Romain Y... ; il a été procédé à cette audition le 2 mars 2012 par Monsieur Marc JANIN, conseiller, dans les conditions de
Source officielleSociale D salle 1
5fd98eb43680b87fa69f5202
29 novembre 2019
29 novembre 2019
, en octobre 2010: 1.421€ de marge et en novembre 2010: 27€ de marge à laquelle est annexé un tableau (pièce n°149) relatif selon le salarié à la marge réalisée en 2009/2010 et selon l'employeur au chiffre
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268d3de91be2e9f7ea19
26 juillet 2022
26 juillet 2022
PRUDHOMME de la SCP PRUDHOMME, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE ET S.A.S.U.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd92b02b7da2d0a364ea8b0
26 mai 2020
26 mai 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2020, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Catherine SAYOUS, Greffière présente à
Source officiellePage 19 sur 1166