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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère ch. civile
68676396a9510a2e90cf257a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le barème de la Gazette du Palais 2022 tient compte de la conjoncture économique la plus proche.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3f21a269c127203b1a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eaa
20 avril 2000
20 avril 2000
Madame Anne Marie X... veuve Y... est décédée le 31 mai 1992 laissant pour recueillir sa succession sa nièce, Madame Claude Z... épouse A..., légataire universelle et ses trois autres nièces, bénéficiaires
Source officielle1ère chambre civile A
6035580259f146808bfdd16d
12 mai 2016
12 mai 2016
2016 Date de mise à disposition : 12 Mai 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec7
7 juillet 1999
7 juillet 1999
GALLET 12ème chambre A - Délibéré du 07/07/1999 RG N°7024/96 Mme X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6520f625bb275d83183a3c8e
6 octobre 2023
6 octobre 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85088
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Le 1er décembre 1992, Madame N X..., née le 9 février 1968, a donné naissance à une enfant par elle reconnue, prénommée Marie-Anne.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afd
6 octobre 2014
6 octobre 2014
ARRET DU 06 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 MARS
Source officielle1ère chambre civile A
6034f13a61ff451f69b64ebf
28 juillet 2016
28 juillet 2016
assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed99
29 septembre 2011
29 septembre 2011
2011 ; A l'audience du 08 juin 2011, les parties ont présenté leurs observations orales après le rapport de Monsieur le Président Michel Gaget.
Source officielleSécurité sociale
6163a2474e100fed5ecc2ec3
14 décembre 2010
14 décembre 2010
toque 8 INTIMEE : URSSAF DU [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [P] [X] munie d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d6
30 juin 2011
30 juin 2011
R.G : 10/03590 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 23 mars 2010 Quatrième chambre RG : 2009/01667 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d694fd8bd33bb83ea4eb
8 août 2025
8 août 2025
[D] [B] [B] né le 24 Mai 1980 à [Localité 1], de nationalité camerounaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre civile A
6162cf718b4dc27576e7b765
13 septembre 2012
13 septembre 2012
compagnie d'assurance MARF, - fixé au débit de la liquidation judiciaire de la MARF la somme de 231 939,58 euros à titre de solde de l'indemnisation de la SCI SALMON, - condamné la MACIF à relever et
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f0
4 octobre 2022
4 octobre 2022
* * * DECISION Le 1er mars 2019, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01501_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A et Mme C épouse A, représentés par Me Gabet, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 mars 2022 de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b892
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielleSécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe38b
29 juin 2010
29 juin 2010
Le 20 mars 2008, [E] [W] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de LYON.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e484154299c7318fb358
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de décision : B N° RG 25/05480 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCBJ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e484154299c7318fb35c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de décision : B N° RG 25/05476 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCAZ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officiellePage 19 sur 181
LA CHAUMIERE, GABET, Réal, Sandrine, Jean Pierre Michel Marie
Suivant acte reçu par Me Grégoire DRANSART, Notaire, 40 avenue Albert 1er 59300 VALENCIENNES, le 13/07/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-12 du Code de Commerce
03/08/2023
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Le Fare de la Louisiane, GABET, Coralie Marie Marcel
16/12/2022
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PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
03/01/2019
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I.G.P. IMMOBILIER, PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
Acte sous seing privé du 23/11/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Pau 1 le 29/11/2018 dossier 2018 00049754 ref 6404P01 2018 A 02712 Domicile du vendeur : Madame Isabelle GABET 1 rue des Ecureuils 64000 Pau
03/01/2019
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Bar Les Tilleuls, CASSAN, GABET, Nadine, Marie, Antoinette, Michel
Acte Authentique en date du 24/10/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
15/11/2018
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