La procédure devant la cour a été clôturée le 9 mai 2018.

. : ARRÊT N MH / NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Mars 2007 du Tribunal de Grande Instance de CAEN-RG no 06 / 04196 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE

DEBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Avril 2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2008 et signé par

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 12 Janvier 2011, enregistrée sous le no 22 483 ARRÊT DU 06 Mars 2012 APPELANTE : SAS SOCOPA VIANDES venant aux droits de la Société

rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Reims le 22 mai 2023 - rejeter tous fins, moyens et conclusions contraires - recevoir la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne en ses conclusions

[O] au sens des articles 1354 et 1356 du code civil (devenus 1383 et 1383-2 et s), figurant en page 5 de ses conclusions du 4 mai 2017, mais aussi dans ses écritures d'appel du 31 mai 2018, aux termes

Constatant l'existence de désordres affectant leur construction, les époux X... ont, par actes d'huissier des 15 et 16 mai 2008, assigné la SAS Bati-Mat 2B et la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment

Aux termes de ses dernières conclusions, déposées et notifiées les 1er et 2 mars 2022, la société Bibus demande à la Cour de : Réformer le jugement du tribunal de commerce de Paris rendu le 17 mai

Toque P. 50 et Maître Robert SAINT-ESTEBEN, Cabinet BREDIN PRAT - Toque T. 12 INTIMÉE : La Société LE PARISIEN LIBÉRÉ SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25 avenue Michelet

PRESERVATRICE FONCIERE) dont le siège social est 1 cours Michelet - la Défense 10 - 92076 PARIS X...

au barreau de PARIS) APPELANTE **************** Société CANALFLUID Société à responsabilité limitée inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 401 043 732 ayant son siège 5, rue Edmond Michelet

Y..., qui le confirme ainsi que son mari ; Attendu que Monsieur Bernard Y..., mari de la nourrice, le 1er avril 1995 a indiqué que tout s'était bien passé pour l'enfant du lundi soir jusqu'à ce qu'il

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIETE ARKEMA anciennement dénommée ATOFINA Société anonyme inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 319 632 790 ayant son siège 4/8 cours Michelet

Par dernières conclusions notifiées le 31 mai 2007, M.

Une police d'assurance à effet du 11 mars 1977 avait été souscrite par l'intermédiaire d'un agent général (M.

Des pièces ont été produites, les 5 et 11 mai 2023, par M. Hamdikene, en réponse à cette mesure d'instruction, communiquées le 12 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

sous le numéro 440.048.882, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS représentée par Me Edouard