Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Véronique FOURNEL, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE DÉBATS à l'audience publique du 30 Mars

né le 15 Mars 1958 à ALGER 701 Avenue des Mejeans 13122 VENTABREN Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me

suivants : 1) les courriers des relevés parcellaires des parcelles X et X à Carnoules après remaniement, envoyés lors de la procédure de remaniement cadastral initiée par l'arrêté préfectoral du 19 mars

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 mai 2005 Soutenant avoir donné en location à Madame Anne-Marie X... veuve G..., selon bail verbal, un appartement situé à ILLIES 11A rue Jean Mermoz et qu'au décès de

Cette lettre, datée du 4 mai 2017, est parfaitement circonstanciée : les trois salariées signataires (Mesdames [C], [K] et [P]) rapportent notamment qu'elles viennent « travailler en ayant une boule au

[LJ] faire preuve de harcèlement à l'égard de Mesdames [I] et [TA] ».

Par contrat de travail à durée indéterminée du 23 mars 2000, M. [Y] [K] a été engagé à compter du 27 mars 2000 par la société Atos origin infogérance en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre.

2011 pour les appelants et le 23 mars 2011 pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1].

Celui-ci a déposé son rapport le 30 mars 2004. L'assemblée générale de la copropriété, le 15 septembre 2004 a décidé l'abandon de cette procédure.

EXPOSÉ DU LITIGE La cour est saisie par Monsieur Jean-Pierre A..., Mesdames Eliane B... épouse A... et Agnès A... selon courrier de leur avocat en date du 30 mai 2018, d'une requête en réparation de

Mesdames [H] et [E] [Z] l'acceptaient sous bénéfice d'inventaire le 16 mars 2007.

Madame [P] [M] a relevé appel de ce jugement par déclaration parvenue au greffe de la cour le 25 mai 2011.

Par déclaration du 29 mars 2022, la société [Localité 1] a interjeté appel du jugement du 11 février 2022, intimant ainsi M. [U] [E], Mesdames [N], [C], [M], [I], et l'Office Notarial d'Auteuil.

1 alinéa 1 de la loi 90-600 du 06 juillet 1990, article 3 de la loi 75-535 du 30 juin 1975 et réprimées par l'article 1 du décret 91-322 du 27 mars 1991, arrêtés ministériels du 24 novembre 1994 et 21

1 alinéa 1 de la loi 90-600 du 06 juillet 1990, article 3 de la loi 75-535 du 30 juin 1975 et réprimées par l'article 1 du décret 91-322 du 27 mars 1991, arrêtés ministériels du 24 novembre 1994 et 21

[F] envers les époux [G], - condamné de Mesdames [F] à élaguer un chêne d'Amérique pour le réduire à une certaine taille, - condamné de Mesdames [F] à payer les dépens ainsi diverses sommes aux époux

[LL] [D] veuve [CR] a opté pour l'usufruit de l'universalité des biens composant la succession de son mari [K] [CR].

MGC DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] assistée de Maître Marie-Josée CHARPENTIER-OLTRAMARE, avocat au barreau de Paris, Toque : R 106 COMPOSITION

obligation alimentaire ascendant Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, Me COUDAMY, Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 16 MAI

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire