CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
677e162bdbb9bd42de09fb2e
7 janvier 2025
et depuis la fin de l'après midi du 2 mai 2014 à Mme [U] [O] avant d'être restituée à sa mère vers 18 heures.
1ère chambre civile A
6035131a743e1e3efc76c5ee
23 juin 2016
Par acte sous seing privé du 24 mai 2012, [A] [L] s'est porté caution solidaire de tous les engagements de la société [A] [L] envers la B.P.L.L, pour une durée d'un an, à hauteur de 85.500 €.
Chambre 4 A
6864c1f831953a33f9365e07
1 juillet 2025
Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai
Chambre 1 A
67f4b113da16d54af38e6258
2 avril 2025
La SAS Saf 4 Steel a interjeté appel de cette décision par déclaration déposée le 5 mars 2024. La SARL Boston France s'est constituée intimée le 9 avril 2024.
Chambre 1-3
5fd93565fc93ae174bb0960a
14 mai 2020
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Mai 2020, Signé par Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente et Madame Jocelyne MOREL, greffier auquel la minute de la
Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e4b
27 février 2006
mal fondée et l'en déboute, La déclare mal fondée et l'en déboute, Condamne la SCI MARIE-PIERRE à déposer le poteau litigieux sous astreinte de 100 ç par jour de retard passé un mois après la signification
2ème Chambre
62848fe0498a54057d102da0
17 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 MAI
6253c84cbd3db21cbdd84d00
13 mars 1998
Elle a exposé qu'elle garantissait à titre individuel et contractuel à ses adhérents le versement d'un capital lorsqu'ils sont atteints d'une IPP et qu'à ce titre, elle avait adressé, les 30 mai et 12
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
De petits objets, des objets dont le centre de gravité est élevé et/ou qui sont mal posés peuvent se déplacer ou tomber. Des portes ou des fenêtres s'ouvrent ou se ferment.
Pôle 5 - Chambre 1
6035a6e47a60cb0ad89b1cab
22 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MARS 2016 (n°051/2016, 9 pages) Numéro d'inscription
5e Chambre
5fca6af2d9a55e5540fef457
22 octobre 2020
La Société a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable qui a rejeté la contestation en sa séance du 16 mai 2013.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bdecdc6046d47a177d9
30 avril 2026
Le 7 août 2020, les époux [X] sont tombés une seconde fois en panne et le véhicule a été pris en charge par le garage [Adresse 3] de [Localité 7] (Haute-Marne).
6253c909bd3db21cbdd8712d
16 septembre 2004
Vu l'ordonnance de clôture en date du 4 mai 2004. M O T I F F...
Ch.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c9612496
10 avril 2025
Le 29 mars 2021, la CPAM de la Haute-Savoie a dressé un procès-verbal de constat d'échec de conciliation à l'occasion d'une tentative de reconnaissance amiable d'une faute inexcusable.
6253cd78bd3db21cbdd9373b
24 novembre 2016
- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Déborah TOUPILLIER greffier, présente lors du prononcé. ******* Vu l'appel interjeté le 4 mai 2015, par Jonathan X... d'un jugement en
14e Chambre
60362755b497c48a7f8e6992
10 décembre 2015
Le certificat médical initial daté du 19 mai 2009 constatant des plaques pleurales au visa d'un scanner thoracique a été versé aux débats par la Caisse.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00672_20241223
23 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mai 2023 et 17 mars 2024, la commune de Gujan-Mestras, représentée par Me Borderie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d57a
18 mai 2022
Le 19 mai 2017, la caisse a notifié à M.
1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4199
11 avril 2024
Le 17 mars 2020, elle l'a licencié pour faute. Le 14 octobre 2020, M.
6253c9dabd3db21cbdd8960d
26 juin 2007
ARRÊT No436 R.G : 05 / 01404 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 09 mars 2005 X... C / CAISSE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMERÇANTS D'AUVERGNE GROUPAMA D'OC Z... A...
Page 19 sur 267
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.