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5 336 résultats pour « Marie Tomi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

677e162bdbb9bd42de09fb2e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et depuis la fin de l'après midi du 2 mai 2014 à Mme [U] [O] avant d'être restituée à sa mère vers 18 heures.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035131a743e1e3efc76c5ee

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Par acte sous seing privé du 24 mai 2012, [A] [L] s'est porté caution solidaire de tous les engagements de la société [A] [L] envers la B.P.L.L, pour une durée d'un an, à hauteur de 85.500 €.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f831953a33f9365e07

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67f4b113da16d54af38e6258

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS Saf 4 Steel a interjeté appel de cette décision par déclaration déposée le 5 mars 2024. La SARL Boston France s'est constituée intimée le 9 avril 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd93565fc93ae174bb0960a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Mai 2020, Signé par Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente et Madame Jocelyne MOREL, greffier auquel la minute de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e4b

Appel

27 février 2006

27 février 2006

mal fondée et l'en déboute, La déclare mal fondée et l'en déboute, Condamne la SCI MARIE-PIERRE à déposer le poteau litigieux sous astreinte de 100 ç par jour de retard passé un mois après la signification

Source officielle
CA

2ème Chambre

62848fe0498a54057d102da0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Copie exécutoire délivrée le : à la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 MAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d00

Appel

13 mars 1998

13 mars 1998

Elle a exposé qu'elle garantissait à titre individuel et contractuel à ses adhérents le versement d'un capital lorsqu'ils sont atteints d'une IPP et qu'à ce titre, elle avait adressé, les 30 mai et 12

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02823_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

De petits objets, des objets dont le centre de gravité est élevé et/ou qui sont mal posés peuvent se déplacer ou tomber. Des portes ou des fenêtres s'ouvrent ou se ferment.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035a6e47a60cb0ad89b1cab

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MARS 2016 (n°051/2016, 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef457

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La Société a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable qui a rejeté la contestation en sa séance du 16 mai 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bdecdc6046d47a177d9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 7 août 2020, les époux [X] sont tombés une seconde fois en panne et le véhicule a été pris en charge par le garage [Adresse 3] de [Localité 7] (Haute-Marne).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8712d

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Vu l'ordonnance de clôture en date du 4 mai 2004. M O T I F F...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af4ab5ff6e72c9612496

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 29 mars 2021, la CPAM de la Haute-Savoie a dressé un procès-verbal de constat d'échec de conciliation à l'occasion d'une tentative de reconnaissance amiable d'une faute inexcusable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Déborah TOUPILLIER greffier, présente lors du prononcé. ******* Vu l'appel interjeté le 4 mai 2015, par Jonathan X... d'un jugement en

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CA

14e Chambre

60362755b497c48a7f8e6992

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Le certificat médical initial daté du 19 mai 2009 constatant des plaques pleurales au visa d'un scanner thoracique a été versé aux débats par la Caisse.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00672_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mai 2023 et 17 mars 2024, la commune de Gujan-Mestras, représentée par Me Borderie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d57a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 19 mai 2017, la caisse a notifié à M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be4199

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 17 mars 2020, elle l'a licencié pour faute. Le 14 octobre 2020, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960d

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

ARRÊT No436 R.G : 05 / 01404 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 09 mars 2005 X... C / CAISSE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMERÇANTS D'AUVERGNE GROUPAMA D'OC Z... A...

Source officielle

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