Par jugement contradictoire du 4 mars 2024, le conseil de prud'hommes de Pau a : - Dit que le licenciement de M.

légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] représentée et assistée de Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 22 octobre 2018 tenue par Marie-Laure

Le 10 mai 2021, la société Locam a interjeté appel de ce jugement, procédure n°RG 21/07075.

RESIDENCE CASTELLARAS LE NEUF, pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet TRIO dont le siège est à [Adresse 6], représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN

de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS À LA COUR, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Marie

d'AIX-EN-PROVENCE, Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura TAFANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE S.A.R.L.

Vu l'appel interjeté le 25 janvier 2016 par Me [O], l'appel interjeté le 3 février 2016 par Me [R], et l'appel interjeté le 1er mars 2016 par M. [A] et la société [A] [T].

MAS, président, et par E.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

: Jugement du tribunal judiciaire de Tarascon en date du 04 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00802.

par lui le 23 avril 2008 pour la période allant du 2 au 10 mai 2008 en raison de diverses irrégularités, les préavis suivants des 13 mai 2008 pour la période du 22 mai au 31 mai 2008, du 21 mai 2008 pour

Le 26 mai 2021, Mme [X] [A] a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Elle a fait signifier ses conclusions à la CPAM du Val d'Oise, non constituée, avec avenir à l'audience du 12 mai 2025 par acte du 22 avril 2025 signifié à personne habilitée.

de la SELARL BOULAIRE, plaidant, avocat au barreau de DOUAI INTERVENANTES : S.E.L.A.R.L.

Le contrat de travail est soumis à la convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle.

, du lundi 13 mars 2017 au dimanche 19 mars 2017, 59 h du lundi 22 mai au 28 mai, 44,75 h du lundi 06 novembre au vendredi 10 novembre, 40,50h du lundi 11 au dimanche 17 décembre, 36h du lundi 1er au dimanche

[T] [P] (né en 1982), celui-ci est entré au service de l'entreprise en mai 2013 et a été promu au 1er mars 2014 (soit en même temps que M.

[C], dans ses avis des 10 février, 5 mars, 29 mai et 25 juin 2009, puis a émis, lors de la visite de reprise du 26 mars 2010, un avis d'aptitude avec réserves, dans les termes suivants : « apte avec aménagement

L'arrêté du 4 mars 2011 a été notifié le 22 décembre 2014 à la Commission européenne.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président assesseur Aurore DOCQUINCOURT, conseiller