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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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14 octobre 2014
né le 20 Février 1971 à TOULOUSE (31) de nationalité Française ... 31670 LABEGE représenté par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marie
Sociale A salle 1
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25 avril 2025
Ayant déclaré sa grossesse à son employeur le 19 septembre 2019, elle a bénéficié d'un congé de maternité du 20 février au 24 mai 2020 avant d'être, à son retour dans l'entreprise, placée dès le 25 mai
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16 février 2017
ENTRE : Monsieur Olivier X... ...
Chambre sociale 4-4
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22 octobre 2025
de pièces, à l'attestation de M.
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21 octobre 2022
Le 31 mai 2017, l'employeur lui a infligé une mise à pied disciplinaire de trois jours à la suite de plaintes de clients.
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11 juillet 2008
LES OLIVIERS C / Simone Denise B... épouse C... Michèle Hélène Henriette C... Jacques Jean Louis Eugène C...
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21 juin 2011
A..., qui font état non seulement de la succession de Marie-Laure X..., mais également de la succession d'Olivier Z..., démontrent que M.
1re chambre sociale
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18 janvier 2023
18/00637 APPELANTE : Madame [W] [P] [I] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société LE FOURNIL DES OLIVIERS
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24 mars 2011
Z... de sa demande au titre des loyers et charges de mars et avril 2009, - condamne solidairement M et Mme X... à payer à M.
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30 novembre 2015
CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE SERVICE SURENDETTEMENT RN7 FROMENTEAU-BP 309-03003 MOULINS CEDEX représenté par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES --- = = oO § Oo = =---
5e Chambre
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15 janvier 2015
Mme [H] affirme qu'il résulte des pièces qu'elle fournit que telle n'est pas sa situation.
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6 février 2007
MERLIN FRANCE / Olivier X...
15e Chambre A
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13 mai 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 5 - Chambre 1
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22 mai 2013
Me Olivier SPRUNG Société TFI PRODUCTION venant aux droits de la société ALMA PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie
Chambre sociale
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4 mai 2022
2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère, et Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré
6253c9ccbd3db21cbdd8940e
2 octobre 2007
X..., Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état le 18 mai 2007 par Olivier X..., appelant, et le bordereau de pièces annexé, Vu les dernières conclusions déposées au greffe
627ca8a44781dc057dee7cf6
11 mai 2022
délibéré ; elle a été mise en délibéré au 11 mai 2022.
Pôle 6 - Chambre 2
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6 avril 2023
Olivier FOURMY, Premier président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre Mme Christine LAGARDE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme CAILLIAU Alicia ARRÊT : - contradictoire
Chambre Civile
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19 janvier 2026
Mme [G] [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Philippe OLIVIER de la SELARL D'AVOCAT OLIVIER PH, avocat au barreau de NOUMEA M.
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13 décembre 2012
P. 509-87044 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de
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