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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf045
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il demande à titre principal de réformer le jugement, déclarer l'opposition recevable, et débouter l'URSSAF de sa demande en paiement des cotisations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecb
3 février 2015
3 février 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2015 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10175
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecc
3 février 2015
3 février 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2015 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00785
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecd
3 février 2015
3 février 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2015 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10179
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43099066fd7c90fc275c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MDLP, représentée par Me Tsipora COHEN DITCHI, avocat au barreau de PARIS, toque: E1683 Intimé : Monsieur [I] [B], représenté par Me Marion POUZET-GAGLIARDI, avocat au barreau de PARIS, toque: P0026
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a6
15 avril 2013
15 avril 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no , pages) Node répertoire
Source officielleChambre civile 1-2
67f0ba41ea6533065f551d56
3 avril 2025
3 avril 2025
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0786 Madame [C] [J] épouse [T] née le 19 Décembre 1948 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marion
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163820b96ce96677bf0fdda
8 avril 2011
8 avril 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a8
26 février 2015
26 février 2015
GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Statuant en matière de d'interprétation, d'omission de statuer et de rectification d'arrêt COMPOSITION DE LA
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13adb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13add
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91109
13 février 2014
13 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 3 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05016
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179d
12 juin 2014
12 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 11186 Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9108a
6 février 2014
6 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 27, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 07107
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec2
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre des Etrangers
668e257afcf93851fdd648af
9 juillet 2024
9 juillet 2024
conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Marion
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6707705581e733ee26983231
8 octobre 2024
8 octobre 2024
rendu le 08 Novembre 2022 par le juge de l'expropriation de [Localité 22] RG n° : 21/26 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Clémence MARIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b9f
14 décembre 2001
14 décembre 2001
jamais eu connaissance personnelle, ainsi que l'atteste d'ailleurs son ex mari.
Source officielleChambre du Surendettement
6673c774ff41080008afbc35
26 janvier 2024
26 janvier 2024
est [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Chrystelle MARION de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substituée par Me Audrey DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officiellePage 19 sur 337