, enregistrée le 20 octobre 2025, a été présentée pour la commune de Sucy-en-Brie.

Adresse 1], à [Localité 6], et pour lui domicile est élu en son inscription d'hypothèque légale pris le 28 juin 2011, volume 2011V n°4491 dans les bureaux de centre des finances publique de Tournan-en-Brie

mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Changis-sur-Marne et de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays-de-Brie le versement d

- RG n° 11-20-1036 APPELANTS Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Kristell TANGUY-MARTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 129 (bénéficie d'une aide

bien que régulièrement assigné par voie de commissaire de justice le 19 avril 2023 dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 3] [Localité 9] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE

juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01601 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZPB Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection de Val de Briey

Cette acquisition était financée au moyen de deux emprunts consentis aux acquéreurs par CRCAM BRIE PICARDIE, l'un d'un montant de 111 290 ¿ d'une durée de 300 mois, remboursable avec intérêt au taux hors

caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes à payer à M.

Voir CONDAMNER la caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] Plaine de la Brie en tous les dépens. ****** SUR CE, 1.

ARRÊT N° /22 DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03040 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4TH Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY

REIMS AUDIENCE SOLENNELLE SM ARRET N° 44 AFFAIRE N : 00/01702 AFFAIRE AMBROSSINI C/ ROSSETO ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE Madame AMBROSINI X... 27 rue René Dorme 54150 BRIEY

Rôle N° RG 18/08301 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOJM SCI ARSAND SCI SAMARO SCI SAROM SCI YVDO & INDEMI SCI AUCELINE SCI ERHUG SCI JCN SCI KERHOUEE SCI LA BERNIQUE SCI LOLIDYL SCI MARINE

[I] [G] C/ - MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE OEUVRES MUTUELLES (MNAM-OM) - SAS LABORATOIRE [U] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,