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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 janvier 2002
) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 17 Octobre 2000 d'une part, ET : Madame Marie-José X... née le 28 Mars 1957 à GAUJAC (47200) Avenue François Mitterand 47200 MARMANDE
6253c8babd3db21cbdd8615e
22 mai 2002
(47200) Demeurant ensemble 54 Boulevard du Maré 47200 MARMANDE représentés par la SCP VIMONT J.
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17 juin 2008
PARIS représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de la SCP ROINAC-NICOULAUD-MOREAU, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
6253ca11bd3db21cbdd89f41
27 novembre 2007
ET E., avoués assisté de Me Anne BARRE-THOMAS, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 10 Février 2006 et d'un jugement rectificatif rendu par
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03862_20221220
20 décembre 2022
B est exploitant d'une entreprise individuelle de lotisseur et marchand de biens.
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13 mars 2007
X... et Z... à payer à Mlle A... et à la société AS Invest la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce : Considérant que la SARL de marchands
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12 novembre 2007
22 JUIN 2006 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES FAITS et PROCEDURE : La société PRO-IMO a acquis le 28 décembre 1994, sous le régime de "marchand
4eme Chambre Section 1
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2 avril 2026
02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 25/02563 N° Portalis DBVI-V-B7J-RD5A NB / ACP Décision déférée du 05 Septembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARMANDE (21/00033) Monsieur
CHAMBRE SOCIALE
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10 mai 2022
[U] [K] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Valérie LACOMBE, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement du conseil de prud'hommes - formation paritaire de MARMANDE
Pôle 1 - Chambre 11
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12 janvier 2026
16h06, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant que Monsieur [D] [B] [V] [J] [Y] qui dispose de garanties de représentation effectives, soit assigné à résider au [Adresse 1] à Marmande
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5 avril 2007
née le 29 Février 1996 à MARMANDE (47200) APPELANT : Monsieur Willy X...
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7 janvier 2025
1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Xavier BEKUS, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marmande
6ème chambre
DCA_20VE01662_20230203
3 février 2023
commune d'Avrainville a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'implantation d'une enseigne Bricomarché dans la zone d'activités des Marsandes
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17 juin 2002
. née le 14 Mai 1943 à TREZEL Mérac 47250 SAMAZAN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Philippe REULET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance MARMANDE
Cabinet B
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11 octobre 2024
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSE MENT VAIOPU 2 représentée par son Président Monsieur [V] [N] Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 308
CHAMBRE 8 SECTION 3
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23 janvier 2025
Officine meccaniche SPA (société Danieli) sur la société Laminés marchands européens. Cette mesure a été dénoncée à la société Danieli par acte du 11 avril 2023.
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15 janvier 2008
* * * LES FAITS Le 21 février 2007, Sébastien E..., vendeur du magasin TEL AND COM situé dans la galerie marchande d'AUCHAN à CASTRES déposait plainte en indiquant que, le samedi 17 février 2007
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19 septembre 2008
d'une décision de rejet en date du 25 novembre 2004, à l'occasion de l'acquisition qu'elle a faite le 23 octobre 1998, sous le régime de l'article 1115 du code précité, au titre de son activité de marchand
Juge des référés
ORCA_25VE02651_20260115
15 janvier 2026
A... se borne à soutenir que sa prétendue activité de marchand de sommeil n’a pas fait l’objet de poursuites pénales, qu’il a fait quelques travaux de peinture et d’électricité, qu’il a collaboré de bonne
Pôle 5 - Chambre 10
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21 octobre 2024
Celle-ci a été également preneuse en 2009 à l'occasion d'un crédit-bail, de biens immobiliers constituant une galerie marchande situéet à [Localité 9] qu'elle a loués à différentes boutiques et en partie
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