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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23BX02718_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2302589 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23BX02721_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2301099 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23BX02722_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2301098 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23BX02725_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23BX02729_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2303448 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23BX02730_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23BX02733_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2301094 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23BX02735_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23BX02737_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2303606 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23BX02746_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2303609 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01924_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du recteur de l'académie de Mayotte rejetant implicitement sa demande du 5 janvier 2023 tendant au versement d'un complément d'indemnité

Source officielle

Chambre Civile

651fa55bc601f08318991751

Appel

3 octobre 2023

[O] [F] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Marjane GHAEM, avocat au barreau de MAYOTTE Association GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, représentée par Présidente, Mme [P] [

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01320_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français, à l'exception du département de Mayotte : 9.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24BX00320_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

Par acte d'engagement du 28 avril 2017, le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte, devenu le syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (SMEAM), a confié à la société mahoraise de travaux

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d45

Appel

15 décembre 2003

NOUVELLE MASSOL RG N : 02/01236 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02290_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

d'une carte de séjour qui lui a été délivré à Mayotte en sa qualité de parent d'un enfant français, valable du 4 décembre 2017 au 3 décembre 2018.

Source officielle

Chambre civile TGI

6757d92d8bfc9d1050557b22

Appel

22 août 2024

MAYOTTE SYNDIC Représentant : Me Sylvie SEVIN de la SELARL YSYS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION AUTEUR DE LA SAISINE Monsieur [C] [M] [D] [M] [D] [J]

Source officielle

Chambre P.P référés

66e3d69a7541e17dc8380af6

Appel

13 août 2024

W] [V] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Judith BAUMONT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Syndicat L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIÈR E DE MAYOTTE

Source officielle

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