La SCCV Gagny rue de Meaux a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler cet arrêté ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

EPS RENOV Intimés : Monsieur [J] [W] [Y], représenté par Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX Madame [R] [I] [G], [F], [X] [L] épouse [Y], représentée par Me Christine HEUSELE, avocat

de décision : B N° RG 24/03607 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2XL Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 16h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

décision : B N° RG 23/02900 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4O4 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2023, à 14h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

numéro général et de décision : B N° RG 24/04515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCRM Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2024, à 11h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

[J] [T], de la SCI Domoc, de la SCI Meaux Foch et de la SCI les Comptoirs.

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01977 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA3B Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02030 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBET Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 12h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 18 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 19 FEVRIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 19 FEVRIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

de décision : B N° RG 24/03537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2DO Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2024, à 17h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Meaux et de l'Etat le versement d'une somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

commune de Meaux une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de MEAUX INTIMÉE SARL ETIT MEAUX [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mr [K] ( Président de la SARL ), assisté de Me Joëlle RUIMY, avocat au barreau de PARIS, toque : D458 COMPOSITION

La société Val d'Europe Food a soulevé l'incompétence matérielle du tribunal de commerce de Meaux au profit tribunal de grande instance de Meaux.

numéro général et de décision : B N° RG 25/05506 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKB Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 16h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

numéro général et de décision : B N° RG 25/05687 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDXC Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025, à 14h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux