Mustapha Z... ; - déclaré Mme Sylvie C... civilement responsable de son fils Florian C..., M. et Mme Amar et Jamaa X... de leur fils Soulimenne X..., Mme Isabelle Y... de son fils Yannick, M. et Mme Miloud

la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Dehlila MICOUD

LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 MAI 2026 STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDERESSE A LA SAISINE : SAS MEDISERRES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alban MICHAUD

/ Rôle N° RG 19/07559 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHTG Société civile BAGARRY-GUEGUEN C/ Association CIVP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud

[O] [I] Né le 23/05/1988 à [Localité 7] (GUADELOUPE) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 1762 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

SCI IVOINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice ANDRAC Me Miloud CHAFI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

ET : Monsieur [M] [C] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Sandrine MILHAUD, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDEUR au référé.

Les rapports de Mme Edwige Michaud ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représentés par Me Michaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904887 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner le département de l'Isère à

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, la société GCA Logistics Fos, représentée par Me Milland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909193 du 23 mars

P 338, 71108 CHALON-SUR-SAONE CEDEX, représenté par Me ZOTTA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON AGS, 3 rue Paul Cézanne, 75008 PARIS, représentée par

LYON CGEA DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue de Lattre de Tassigny B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représentée par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA, avocats au barreau de LYON substituée par Me LAMBERT-MICOUD

Les rapports de Mme Edwige Michaud ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michaud, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.