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[M] [R] et son épouse Mme [I] [C] (les époux [R]) une propriété dénommée « [Adresse 15] » située sur les communes de Saint Jean du Gard (30) et Mialet (30), moyennant le prix de 1 300 000 euros.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

V-B7I-N4H4 S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISEc/S.A

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Appel

3 juillet 2025

prise en la personne de Maître [K] [W], ès qualités d'administrateurs judiciaires Représentée par Me Mickaël BENMUSSA de la SELARL MICKAEL BENMUSSA, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Mikael

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

30 août 2012

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, président, et par Mikaela

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900de

Appel

1 octobre 2012

Greffier lors des débats: Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dc1

Appel

4 septembre 2013

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc59957

Appel

19 avril 2022

à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 18/00565 APPELANTE Madame [J] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Philippe MIALET

Source officielle

1re chambre 2e section

6358ce08c40aa805a7864ddb

Appel

25 octobre 2022

[S] à lui rembourser le coût des travaux de remise en état à hauteur de 4 950,00 euros, montant de la facture n°107 de la société SAS Mikael, - juger que l'appel est abusif et, en conséquence, condamner

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Chambre civile TGI

64ddb86c434f6ed969889ce5

Appel

7 juillet 2023

barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Entreprise [T] [G] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE [G] DIAGNOSTICS [Adresse 3] [Localité 7] (REUNION) Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL

Source officielle

1ère Chambre

67f0bdf02b128a29976856b2

Appel

4 avril 2025

cette qualité au siège social: [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LACROIX, avocat au barreau de BOURGES Représentée à l'audience par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF

Source officielle

Chambre Sociale

6538b4377ffc2c8318ee020a

Appel

24 octobre 2023

BELAROUI, greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [Y] [N] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02661_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

les critères utilisés pour leur identification ne sont pas identiques d'un bâtiment à l'autre et certains bâtiments qui étaient protégés dans l'ancien PLU ne le sont plus désormais tel que le château Micalet

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Chambre civile 1-2

6979aad4cdc6046d47f17c23

Appel

27 janvier 2026

conclusions s'opposant aux présentes, - accorder les plus larges délais de grâce pour tout reliquat dont elle serait encore redevable, - condamner la partie adverse à verser la somme de 3 500 euros à Me Mikael

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Chambre civile TGI

64eedcd9bb2c32d969d35474

Appel

29 août 2023

Adresse 3] [Localité 28] Monsieur [I] [L] [H] [Adresse 17] [Localité 21] Monsieur [YX] [H] [Adresse 5] [Localité 28] (REUNION) Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL

Source officielle

Chambre civile TGI

64fc0cc6d3437c05e65990f8

Appel

5 septembre 2023

[Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, INTIMES : Monsieur [J] [F] [A] Monsieur [J] [F] [A], né le 27 avril 1972 à [Localité 15]

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1ère Chambre

628732e6c1d4e9057d612c5a

Appel

25 avril 2022

51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Représentés par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY Monsieur [O] [X] né le 23 Mars 1955 à MIRECOURT (88) domicilié 876 route de Mialet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

679331c531df9338379d26bf

Appel

23 janvier 2025

qualité au siège social de la société CS SERVICES Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Maître Mikael

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1ère Chambre

6864c20531953a33f9365ebd

Appel

1 juillet 2025

nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Représentés par Me Mikael

Source officielle

Chambre Civile

69e70682cdc6046d47fa0a1c

Appel

20 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Mikaela NIUMELE Greffier lors de la mise à disposition : M.

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Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d49434

Appel

2 juillet 2024

[S] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : S.A.

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Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f050

Appel

22 octobre 2024

[K] [VU] [Adresse 7] [Localité 2] Comparant, assisté de Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS INTIME M.

Source officielle

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