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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519d
14 septembre 2000
1998 et a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du 12 novembre 1998 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY ; Maître BRIGNIER étant désigné comme administrateur et Maître MOYRAND
CHAMBRE SOCIALE A
5fd96b20d11f8657168dfe97
5 février 2020
et LAURENT LIGIER, avocat postulant au barreau de LYON Me TEYSSIER Stéphane avocat plaidant au barreau de LYON SELAFA MJA prise en la personne de Me [U] [X] [J] aux lieu et place de la SCP MOYRAND
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cd82cdc6046d47896cb0
16 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 1] PARTIE INTERVENANTE : Madame [P] [M], intervenante volontaire [Adresse 1] [Localité 1] Comparants et représentés par Me Benjamin MOISAN
Pôle 5 - Chambre 8
69fad00bcdc6046d47bf6a5a
5 mai 2026
maître [V] [M], tous deux ès-qualités d'administrateurs provisoires de l'UMG-GHM, désignés à ces fonctions par jugement du tribunal judiciaire de GRENOBLE du 22 mai 2023., représentée par Me Benjamin MOISAN
Pôle 5 - Chambre 9
68f07c058df3795388ea9aca
15 octobre 2025
[W] [U], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 894 484 146 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN
Pôle 4 - Chambre 2
6968ec8fcdc6046d4765943e
14 janvier 2026
PARIS INTIMEE SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 9] SA immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 672 045 143 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN
Pôle 5 - Chambre 1
65321b349e4ea48318f5aefb
18 octobre 2023
sous le numéro 389 877 283 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin MOISAN
Pôle 4 - Chambre 8
670f584b4ad0d5ee7d7e5c80
15 octobre 2024
capital de 991 967 200 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN
Pôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec6586661
17 octobre 2024
TROUILLET RENT, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230679 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT
Pôle 3 - Chambre 1
616250f5929f6bffa995b30a
5 mars 2014
Mademoiselle [F] [L] [I] dit [H] [Adresse 5] [Localité 1]) 5°) Monsieur [J] [Z] [I] dit [H] [Adresse 3] [Localité 5] (U.S.A) Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 5
6163e0f8925cfde126683778
17 décembre 2009
359, INTIMES SA SOCIETE ANTIQUITES [P] [D] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e81c25a97f0381f5757
13 juin 2014
barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par : Me Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE, avocat au barreau de CAEN Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9427c762332290c16b058
16 mars 2020
Instance de PARIS - RG n° 17/13190 APPELANT Monsieur [D] [L] [X] [U] [Adresse 2] [Localité 7] né le [Date naissance 3] 1970 à représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 4 - Chambre 1
6162c1c434defd4c4b3b457f
16 mai 2012
] représentés par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Maître Benoît HENRY, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 assistés de Maître Virginie BOUET plaidant pour la SELARL MOISAND
18e Chambre
61609a5154c6ec55cf7101f4
14 mai 2013
° 2013/402 Rôle N° 11/10716 [B] [X] [M] C/ S.A K P M G Grosse délivrée le : à : - Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON - Me Alexis MOISAND
6253c8b7bd3db21cbdd860d6
19 février 2002
Z... ... par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître PH SACKOUN, Toque D414, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : MAITRE MOYRAND ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de
6253cc99bd3db21cbdd90a20
11 septembre 2013
code de procédure civile, le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que le tribunal de commerce de Bobigny de l'affaire le No 2010 FO 1841, litige l'opposant à la Scp Moyrand-Bally
Pôle 6 - Chambre 1- A
68ef2a841643bddf8ff84e91
14 octobre 2025
par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Sandrine Moisan
68ef2a851643bddf8ff84e93
Pôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe025
13 août 2024
03637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ256 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 12h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
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