----------- ARRÊT DU : 13 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/04549 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J6R3 Monsieur [D] [S] c/ SASU MONDI

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription

ARRONDISSEMENT DE PARIS, comptable du service, représentant l'Etat [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté de la SCP ALAIN LEOPOLD STIBBE en la personne de Me Alain STIBBE et de Me Jenna MODELY

familiales du tribunal de grande instance de Créteil a notamment : - attribué à Mme [X] la jouissance du domicile familial sis [Adresse 17]), à titre gratuit, - attribué à Mme [X] la jouissance du mobilier

Par contre, je déclare priver Madame [B] [K] [H] [E] [V], mon épouse, de tous les droits viagers d'habitation principale lors du décès et sur le mobilier le garnissant, conformément aux dispositions de

AFFAIRE : [P] C/ [F] SCP [N] [A] & [C] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 AVRIL 2019 N° RG 15/06228 N° Portalis DBVK-V-B67

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2019.

septembre 2011 par la cour d'appel d'Aix en Provence, lui même cassé partiellement par un arrêt rendu le 10 juillet 2013 par la cour de Cassation qui a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Montpellier

Suite au décès de [R] [N] survenu en 2011, [I] [C], unique héritière, a déclaré exercer sa faculté de cantonnement de la donation entre époux pour la limiter aux seuls biens mobiliers en application de

SD/RB Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00226 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBBU O R D O N N A N C E N° 2026 - 230 du 06 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00184 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 187 du 23 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00264 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBSO O R D O N N A N C E N° 2026 - 268 du 22 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00263 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBQ6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 267 du 22 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/04440 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4A ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [H] [Adresse 3] [Adresse

prescrit d'envoyer une lettre de résiliation du marché, Me [P] n'était encore en charge d'aucune procédure, celle-ci n'ayant été introduite par la société Batithèmes que le 26 juin 2006 alors que le modèle

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription