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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62f34a3e82b27805d4d3c10c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
MOOREA BEACH CAFE Me Etienne CHAPOULIE, avocat au barreau de POLYNESIE, Me Dominique BOURION, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [K] [W] ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°73
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par suite, la commune de Moorea-Maiao est fondée à demander à être indemnisée pour ce préjudice au titre de la responsabilité contractuelle de la société Le Laurain.
Source officielle2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67af
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Anne MOREAU avocat au barreau de
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdfa80cdc6046d47d1ca2c
1 avril 2026
1 avril 2026
CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Julien DEVIERS Me François MOREAU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPLG E.A.R.L. LEMONIEc/S.A
6789fa410c7dc206c9eb7df7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la base de cette ordonnance, la Sarl Agri distri services a fait pratiquer : - une saisie conservatoire de créance dressée selon acte de la Selarl Moreau Coiffard, commissaires de justice à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71a
16 juin 2008
16 juin 2008
La somme ainsi calculée par l'expert était versée à Madame A... épouse B..., qui sollicitait cependant l'assistance de son propre expert, le cabinet Francis MOREAU afin qu'il soit procédé à l'examen des
Source officielle2e chambre 3e section
6160920ddb7ff645d85664aa
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/09588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e8
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS, Magistrat délégué à la Protection de l'Enfance, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 28 avril 2014 de Me Nathalie MOREAU
Source officielleChambre 1-7
69fad863cdc6046d47c0dda8
5 mai 2026
5 mai 2026
SYNDIC BENEVOLE DE COPROPRIETE [Adresse 2] Représentant : Me Charlotte MOREAU-CARON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Q] [E] Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02539_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B C A, représenté par Me Moreau-Caron, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le comité de direction de la ligue Méditerranée de la fédération
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b3
29 juin 2015
29 juin 2015
Antoine Z... et Madame Paulette B... épouse Z... ont acquis de la société ETS MOREAU une propriété comportant une maison et un ancien moulin transformé en habitation sise sur la commune d'ORADOUR SUR VAYRES
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f427d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
AREA AGENCEMENT RENOVATION ET AMENAGEMENT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlotte MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Géraldine FERRANDIS de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a6
6 septembre 2000
6 septembre 2000
-MOREAU-SIMON contre la décision du barreau du lot du 17 mars1998, fixant le montant des cotisations dues par eux était irrecevable car présentée hors le délai de deux mois imposé par l'article 15 du décret
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86949
27 novembre 2003
27 novembre 2003
FRANCESCHI-BARIANI, Cabinet DENTON SALES VINCENT & THOMAS, avocats au barreau de PARIS, toque W 10 INTIMES : SOCIÉTÉ RIEN, SA représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163d5bac8005eb80ab945f5
3 juin 2010
3 juin 2010
la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de Fontainebleau INTIMEE Madame [G] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP MOREAU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9600cd8ed594ae9167f35
13 février 2020
13 février 2020
[L] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral; - condamné M. [P] à payer à M.
Source officielleChambre 2 A
66235ac6aec0e60008fe98bd
19 avril 2024
19 avril 2024
Par exploit du 2 septembre 2022, la société Linking talents recrutement a fait citer M.
Source officielle4ème Chambre
69d88a11cdc6046d47ba89a9
9 avril 2026
9 avril 2026
MOREL CONSTRUCTIONS S.C.P.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63465954c024d1adffef75dc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, chargé du rapport et Mme Estelle MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63465954c024d1adffef75de
11 octobre 2022
11 octobre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre, et Mme Estelle MOREAU
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