Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00376_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2021 et 22 février 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Komly-Nallier, conclut au rejet de la requête et
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61635156a2ead9ed860b6f79
24 novembre 2010
24 novembre 2010
[H] et ses dernières conclusions du 27 septembre 2010 par lesquelles il demande à la cour d'infirmer le jugement et de : - débouter la société Natix lease de toutes ses demandes, - dire que la société
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89242
3 octobre 2007
3 octobre 2007
abusives ; -que compte tenu des constatations de l'expert, ils sont d'accord pour déduire du solde du prix, la somme de 754,27 €, au titre de : 1o) 36 € lampe de projection et réglage de la soupape de nage
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d311
30 octobre 2009
30 octobre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène BARTHE-NARI Vice Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01154_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2020, Mme D C, représentée par Me Komly-Nallier, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f405
14 février 2012
14 février 2012
juridictionnelle de LYON) INTIMES : Société OPAC DU RHONE représentée par ses dirigeants légaux 194 rue Duguesclin-BP 168 69406 LYON CEDEX 03 représentée par Me Christian MOREL assistée de Me Nagi
Source officielleJurid. Premier Président
68e4a068cfbd3050592a1364
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON (toque 436) Audience de plaidoiries du 22 Septembre 2025 DEBATS : audience publique du 22 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a9
13 septembre 2011
13 septembre 2011
KATIA FENETRES exerçant sous l'enseigne ART ET FENETRES représentée par ses dirigeants légaux 9 rue de l'Egalité 38790 DIEMOZ représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Nagi
Source officielleRETENTIONS
6965f97ccdc6046d471cce39
10 janvier 2026
10 janvier 2026
[N] [Z] né le 20 Janvier 1989 à [Localité 6] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8492a6687f7c904cbb04
21 janvier 2023
21 janvier 2023
] [C] [E] née le 01 juillet 1940 en Irak de nationalité Irakienne Actuellement retenue en zone d'attente à l'aéroport de [1] Convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [1] assistée de Me Jànos Nagy
Source officielle2ème Chambre
64a9000803029105dbedc364
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877024cc0c3e2e3beaab
10 août 2022
10 août 2022
DBVL-V-B7G-TBDX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877424cc0c3e2e3beab1
10 août 2022
10 août 2022
code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielleRETENTIONS
645b372f2d7932d0f815a7cc
26 avril 2023
26 avril 2023
[Y] [G] [I] né le 26 Juin 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 3] [5] 2 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat
Source officielleChambre du Surendettement
63c257050bfda47c90076161
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
63c257060bfda47c9007616d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf2fb
1 juillet 2022
1 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf301
1 juillet 2022
1 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b4b
14 avril 2023
14 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
643a42e2d83dbd04f5fb2b55
14 avril 2023
14 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officiellePage 19 sur 61