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2 682 résultats pour « Naouri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00700_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - et les observations de Me Naciri, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01017_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

que : - la décision de la préfète du 5 août 2021 dispensant d'étude d'impact le projet est entachée d'illégalité à raison de l'incomplétude du dossier fourni par le pétitionnaire et n'est pas de nature

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01158_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

vue de l'aménagement d'un parc résidentiel avec base de loisirs sur le lac de Castelgaillard et du défrichement de 5,75 ha de bois, ne s'est pas opposé au titre du régime d'évaluation des incidences Natura

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

comme étant à conserver au titre de " prairie de fauche riveraine de la Loue, attribuée au Galio veri - Trifolietum repentis (ID 114) ; l'étendue de la parcelle est telle que la protection du site Natura

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00866_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

atteinte au caractère ou à l’intérêt des espaces délimités par ces zones naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique ou zones Natura 2000.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9e0164b2cad1f4bb0752f

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du 4 avril 2018 ayant ordonné l'exequatur des dispositions civiles de l'arrêt camerounais. Elle rejette les moyens soulevés par l'individu et le condamne

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre des Urgences

69e0749acdc6046d4769776a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HLOH Date de Saisine : 31 Décembre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Décembre 2025 Nature de l'Affaire : Autres

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cc0ecdc6046d47894e2d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Contentieux Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad03fcdc6046d47bf6e16

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/10732 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSUP Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec68cdc6046d478862f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05189 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6ZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec6fcdc6046d478864bb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/04004 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3J2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fec71cdc6046d4788656b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/02992 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYJL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a0d4e38cdc6046d474657de

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] [S] n'apportait aucun élément de nature à démontrer qu'il n'était pas le signataire des accusés de réception des mises en demeure des 25 janvier et 5 avril 2023 ; la contrainte mentionnait des motifs

Source officielle
CA

3e chambre

5fca7a98567a0a68e2e0d04a

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

L'arrêt confirme ou infirme partiellement le jugement du 12 mars 2015 du TGI de Nanterre en matière d'inscription de faux, statuant sur l'authenticité des documents et les conséquences de cette qualif

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Poitou-Charentes Nature, Ligue pour la protection des oiseaux, Groupe ornithologique des Deux-Sèvres, Nature Environnement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01834_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Après avoir abrogé cette mesure le 3 janvier 2025, il a, par un nouvel arrêté du 4 février 2025, pris à l'encontre de l'intéressé une nouvelle mesure de même nature, qu'il a renouvelée par un arrêté du

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb01cdc6046d47e9542c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Adresse 9] [L] [T] est locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre en nature

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171872

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cannes à sa demande de communication d'un ou des documents détaillant la nature

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378027

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Nature de la décision. - Refus du permis.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338954

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Faits de nature à justifier une sanction.<br/>

Résumé IA — à vérifier

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