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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITIONc/Monsieur Pierre Lucien Antoine X
6253cabebd3db21cbdd8bea3
15 avril 2008
15 avril 2008
Jean-François BOUGON, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82a
24 septembre 2008
24 septembre 2008
ou abus au sens de l'article L. 145-1 du Code de la sécurité sociale " ; Et attendu, comme l'a relevé à juste titre le premier juge, que la cotation retenue par le Docteur X..., à savoir Z16- Z20 et ORT
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89eb3
12 février 2008
12 février 2008
Jean-François BOUGON, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Eric Xc/Madame Sylvine Y
6253ca40bd3db21cbdd8a74d
5 mars 2008
5 mars 2008
Philippe LEGRAS, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a972
6 février 2008
6 février 2008
Philippe LEGRAS, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
La Société Axa France Gestion Sinistres Iardc/Monsieur Francis X
6253cbbebd3db21cbdd8e24e
22 juin 2011
22 juin 2011
barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MASSIEU, Présidente, Monsieur Bernard ORS
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04492_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04650_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00856_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de M. Segretain, - les conclusions de M. erroy, ra orteur ublic, - et les observations de Me Candas, re résentant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda8
25 octobre 2011
25 octobre 2011
MAISONS PUNCH " représentée par ses dirigeants légaux 381 avenue de l'Europe 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP DJ VERNE LG BORDET J ORSI
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4317
11 avril 2024
11 avril 2024
au barreau de LYON, toque : 533 LA SOCIETE AXA FRANCE IARD Prise en qualité d 'assureur de la société EDC [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e81
3 avril 2025
3 avril 2025
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01476 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORSD
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de M. Ivan Luben, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sein de la ZAC des Terrages, située en périphérie de Viry-Noureuil, commune relevant du dispositif " Petite ville de demain " et bénéficiant d'une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT
Source officielleCour d'Appel
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Madame Dominique X
6253cd05bd3db21cbdd9207f
25 février 2015
25 février 2015
Henriette FILHOUSE, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Présidente, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92277
13 avril 2015
13 avril 2015
Béatrice SALLABERRY, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Présidente, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c5
20 mars 2001
20 mars 2001
motifs pertinents que la Cour adopte, les juges du premier degré ont à juste raison écarté ce moyen ; Qu'en effet, la procédure engagée par l'administration n'est point fondée sur l'abus de droit dès ors
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bee
6 février 2003
6 février 2003
application des dispositions de l'article 1152 du Code civil, mais sur la base de l'indemnité déclarée soit 28.460,08 francs hors taxe, ainsi qu'il a été précisé ci-dessus ; Qu'il échet en effet, d'ors
Source officiellePage 19 sur 44