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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640d
14 août 2002
14 août 2002
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET du Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL D'INSTANCE de TREVOUX en date du 19 Janvier 2001 (RG : 199700300) N° RG Cour : 2001/01517 Nature du recours : DECL.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00316_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B..., médecin, a apporté au capital de la société de participations financières de professions libérales (SPFPL) B..., dont il est l’unique associé et le dirigeant, 450 titres de la société d’exercice
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fca287d7c58b0766662d549
2 décembre 2020
2 décembre 2020
O... a été embauché suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 19 mai 2010, à effet au 1er juin 2010, en qualité de «Desk Head», par la société Aurel BCG.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90122
15 janvier 2013
15 janvier 2013
FAITS ET PROCEDURE La sa Pichard Balme fabrique des articles de joaillerie, ainsi que des insignes, médailles et décorations, sur deux sites de fabrication situés à Saumur et à Allonnes.
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la participation et l'intéressement Sur la participation L'article L. 3322-1 du code du travail dispose que la participation a pour objet de garantir collectivement au salarié le droit de participer
Source officielleChambre 1-2
696aa1c4cdc6046d4792c7d4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Face au refus des intéressés d'y participer, elle a refusé sa prise en charge. C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice en date du 27 août 2024, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a5a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Banque de France, faisant apparaître à la rubrique 'Marchés (Paris)', au dessus du nom des deux collègues de Monsieur [B] , le sien, imprimé en gras, ce qui correspond, d'après la légende à 'head of desk
Source officielle1ère Chambre
670f58514ad0d5ee7d7e5cee
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[F] [H] demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 38] [Localité 19] Représenté par Maître BAGET de la SCP CLAVERIE/BAGET, avocat au barreau de PAU assisté de la SARL VELLE-LIMONAIRE & DECIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60331ba9a6a7178d5c2ef0ee
27 septembre 2017
27 septembre 2017
maintenue, que Monsieur [V] était placé sous l'autorité du directeur d'exploitation, qu'il disposait d'une latitude absolue dans son travail et d'un pouvoir directionnel sans entrave, qu'il a pu participer
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f07
23 janvier 2015
23 janvier 2015
quotidiennes elle est le relais entre les opérationnels et les fonctionnels Missions, actions prioritaires Compétences et savoir faire et être : - en collaboration directe avec la direction elle participe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5513c369c7f74996da2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[O] de sa demande d'annulation des résolutions n° 3 à 18 de l'assemblée générale du 18 mars 2015; Sur la demande de dispense de participation aux travaux M.
Source officielle6e chambre
626248a3b1a50c277d4c5d5c
21 avril 2022
21 avril 2022
[L], responsable du service desk, atteste à ce sujet dans les termes suivants : « Lors de l'arrivée de Mme [S]-[H], j'ai demandé à [N] [M], gestionnaire de paie confirmée, de la suivre dans son intégration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'enseigne " L'incroyable ", que ce projet est destiné à accueillir, a pour objet d'offrir à la vente des articles de décoration de la maison et de petit mobilier à bas prix.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X
6253c879bd3db21cbdd855ea
24 avril 2001
24 avril 2001
A cette date, il a été procédé à la lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d09ee6cdc6046d4710b785
3 avril 2026
3 avril 2026
Il se sert du décor pour illustrer la rigueur du modèle. Mais cette construction est subtile et légère. A la différence de la frontière qu'étudie Mme [V] [M], ce cadre ne découpe pas la scène.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
undecies A du même code ne concerne que les conditions dans lesquelles l'agrément doit être délivré mais non les modalités d'appréciation du seuil d'agrément ; - les dispositions de l'article 170 decies
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21059_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
undecies A du même code ne concerne que les conditions dans lesquelles l'agrément doit être délivré mais non les modalités d'appréciation du seuil d'agrément ; - les dispositions de l'article 170 decies
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21060_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
undecies A du même code ne concerne que les conditions dans lesquelles l'agrément doit être délivré mais non les modalités d'appréciation du seuil d'agrément ; - les dispositions de l'article 170 decies
Source officielle15e chambre
5fe1fa0ea4ec9702dacfc0e4
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Le salarié précise que la première proposition de l'employeur de participation à une formation depuis dix ans ne lui a été adressée que le 27 janvier 2020, ainsi qu'il résulte d'un échange de courriels
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd9ee8aff0c3f2ef9ada9b3
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Par courrier du 19 juillet 2011, la société ISECO a demandé aux époux [Z] une participation supplémentaire de 6.330 euros TTC pour la dépose du décor de la mezzanine et sa repose "de façon à respecter
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