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est intervenu sur le site de la société TRASER dûment sécurisé et équipé de moyens de prévention contre le vol, - juger que le vol avec séquestration et arme, constitue un cas de force majeure au sens

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

63c1096fbf9fd47c90a13bfb

Appel

12 janvier 2023

Il ressort de ce même procès-verbal que le poids lourd apparentant à la société Isabel Alonso et assuré auprès de la société Plus Ultra Seguros était de marque Volvo type FH.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

69d5e8f0cdc6046d477b9ef4

Appel

7 avril 2026

[B], avec la participation de M.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69d73341cdc6046d4799c7e2

Appel

1 avril 2026

volontaire sur la date de votre départ à la retraite lorsque vous avez sollicité les services du siège pour régler un point administratif avec la CNBF, caisse de retraite des avocats, vous avez fait volte-face

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

60341ebee96b690d31b3043c

Appel

2 février 2017

Le 29 mars 2011, Franprix a indiqué que compte tenu du refus de Nordis de contractualiser leurs relations, un appel d'offres, auquel Nordis était invité à participer, était lancé visant à désigner son

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6034d16589316cbb88a2ad71

Appel

21 septembre 2016

Le 5 janvier 2012, une des baies vitrées du même local a volé en éclats lors d'un coup de vent.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021c21

Appel

7 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

Source officielle

Cour d'Appel

A rejetéé l''exception d''irrecevabilitéé de la procéédurec/Stééphane Meddhi D

6253cb2cbd3db21cbdd8d056

Appel

14 décembre 2005

Patrick, le 15 Octobre 2004.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

60364e3731baceaf75cd1e23

Appel

12 novembre 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Murielle VOLTE

Source officielle

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e5c

Appel

11 avril 2025

[J] vous a proposé, par courrier en date du 21 février 2017, et j'en reprends les termes «'dans le cadre de votre participation à [7], de rejoindre l'Agence de [Localité 13] en tant que Chargé d'Affaires

Source officielle

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5289

Appel

28 avril 2022

[R] par email que, en fait, vous aviez laissé le colis dans la salle de dispatch toute la journée au risque qu'il soit perdu ou volé, cette salle n'étant pas sécurisée, car vous n'avez pas respecté son

Source officielle

1ère chambre sociale

65321a549e4ea48318f5aaac

Appel

19 octobre 2023

, sans, toutefois, dire ni sous-entendre, que Mme [N] aurait participé ou se serait rendue complice de ce vol.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6e

Appel

19 septembre 1997

l'étranger ; dans la capitale, elle rencontrait un mineur, prénommé JAISON, âgé de 10 ans, énuclé ; elle entendait la mère et les camarades du mineur, qui lui affirmaient que ses yeux lui avaient été volés

Source officielle

Ch. civile et commerciale

69d889b3cdc6046d47ba8341

Appel

9 avril 2026

ainsi déroger à des clauses des statuts sans avoir à procéder à leur modification formelle ; - la renonciation à un droit peut être tacite lorsqu'elle résulte d'actes manifestes en ce sens ; - la volte-face

Source officielle

Rétention Administrative

6618cefa7935f50008be405f

Appel

11 avril 2024

Je l'ai laissé à [Localité 12] parce que je suis venu à [Localité 9] et j'avais peur qu'on me le vole ou que je le perde. J'ai entamé des démarches avec mon fils à la préfecture.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fca6f93c795dd5afe175404

Appel

19 octobre 2020

loyauté et de légalité de la preuve, que les preuves avancées par l'administration fiscale sont irrecevables comme étant obtenues à l'occasion d'une remise directe et spontanée irrégulière de données volées

Source officielle

Cour d'Appel

SONACHIM SOCIETE, le 16 Mai 2001c/SYNTHESIA SOCIETE Monsieur X

6253c8bdbd3db21cbdd861eb

Appel

12 avril 2002

X... coupable de vol ; 3°/ Sur le recel de vol par la société SONACHIM, la partie civile demande la confirmation du jugement entrepris qui a considéré que le délit de recel reproché à cette société est

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01719_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

explique par le fait qu’il avait conscience de la lourdeur de la procédure à mettre en œuvre en cas de perte et qu’il pensait que ces objets étaient simplement égarés et en aucun cas qu’ils avait été volés

Source officielle

Chambre 1-5

65aa1f8ea34ad1000858171f

Appel

18 janvier 2024

Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

Patrick, Camille, Maxime, né le 4 mars 1953 à PARIS (14e) et Madame C... née O...

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

VOLO, Patricia

SIREN 388517625TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l’actif. N° RG : 13/08

07/07/2019

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Procédures collectives

VOLO, Patricia

SIREN 388517625TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Dépôt de l'état de collocation — avis de dépôt de l’état des collocation ; les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du TGI de PONTOISE ; publication légale effectuée le 06 février 2019 auprès de MEDIALEX ; RG N° 13/08

22/02/2019

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Radiations

PIZZA VOLVESTRE, MARINJAHA VOLOLONONTS Y RAVAKA, Patricia, PIGNIDE

SIREN 751901661GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

10/01/2016

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Créations

PIZZA VOLVESTRE, MARINJAHA VOLOLONONTS Y RAVAKA, Patricia, PIGNIDE

SIREN 751901661GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

03/04/2015

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Procédures collectives

VOLO, Patricia

SIREN 388517625TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements : 2 mai 2013 ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise situé Maison de l'Avocat, 6, rue Taillepied à 95300 Pontoise, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.

30/09/2013

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