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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f774
23 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 mars 2012, devant Madame Marie-Paule
6253cb2bbd3db21cbdd8d00b
18 février 2009
FONDATION HOPITAL PAUL DESBIEF Marc Antoine Z...
6253c9b6bd3db21cbdd891a9
14 février 2007
produit J.P L'HOMME et le produit INMATE FOR MEN s'est rendue coupable de contrefaçon des droits d'auteur dont la société BEAUTÉ PRESTIGE INTERNATIONAL est titulaire sur le jus de l'eau de toilette Jean-Paul
6ème chambre
DCA_25NT00189_20260210
10 février 2026
Vu : - le règlement (CE) n°810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 ; - le code civil ; -
6253cb88bd3db21cbdd8db65
12 janvier 2011
née le 05 Mai 1940 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA
Z..., Marguerite, Jeanne JULHES épouse Y... S.C.I. Yc/S.A
6253c960bd3db21cbdd8821a
23 mars 2006
Le 20 Mars 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur X..., Jean, Roger Y..., né le 17 juin 1954 à Saint Paul
6253cb83bd3db21cbdd8dac0
28 mars 2011
LE PROCUREUR GENERAL, près la cour d'appel de LYON Place Paul Duquaire 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général Date de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des
6253ccb0bd3db21cbdd90f2a
15 janvier 2014
née le 19 Octobre 1970 à CUBA-LA HAVANE ... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3566
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25 juin 2001
INTIMES: COFINOGA Service Surendettement 106-108 ave J.F Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX CREDIT AGRICOLE 10 rue Prémartine 72040 LE MANS CEDEX CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LAVAL 11 quai Paul Boudet
6253cb29bd3db21cbdd8cf8e
24 février 2009
Zac Finette 97490 STE CLOTILDE Présent DEFENDEUR : Maître Anne-Sophie ADAM DE Y... ... 97460 SAINT PAUL assistée de Me Laurent Z...
6253cd43bd3db21cbdd92cb8
5 janvier 2016
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... ... 44600 SAINT NAZAIRE comparant ET : UDAF 44, es qualité de curateur 35 A Rue Paul Bert BP 10509 44105 NANTES CEDEX 4 non
6253cbf9bd3db21cbdd8ec22
26 octobre 2011
I SAINT PIERRE Prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Ziglione Route de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat
6253cc10bd3db21cbdd8f038
25 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Pôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27c5
19 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Paule
6253cbf1bd3db21cbdd8eb00
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e85ef9cdc6046d47196b9c
21 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure Quinet, conseillère
4e Chambre A
6162f6efb807dfe813d296d2
16 mars 2012
PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE S.C.I.
8e Chambre A
61630e49da3e3d306603671a
8 décembre 2011
à la Cour, assistée par Me Christophe LESTRINGANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES SAS ES INDUSTRIE & HOTEL,, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par la SCP PAUL
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631518e03efc4516bd2d97
8 mars 2012
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
6253cac4bd3db21cbdd8c021
20 mai 2008
Marco Paul né le 05 Août 1971 à KLAGENFURT (AUTRICHE) Fils de X... Helmut et de Y... Z...
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