Bouazza Y...

Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, C. B La présidente, O. DORION La greffière, C.

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

INTER INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GALLI Me Lakhdar BOUMAZA Copie certifie conforme délivrée par LS aux parties le 15/01/2026 Décision

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la SAS Camping de Ceyreste, représentée par Me Boumaza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Bouzar, premier conseiller, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - et les observations de Me Austry, pour la SA Orange.

Bouzar, premier conseiller, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bouzar, premier conseiller, - et les observations de Me Bru, pour Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

SARL PAIS FILS Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS SAS SOPREMA ENTREPRISES Représentant : Me Thierry PELLETIER

CHEM, représentée par son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL T.

EUROVIA MEDIRERRANEE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Sébastien GUENOT Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN M e

PELLETIER CONSULTANTS, avocat au barreau de NOUMEA S.A.R.L.

Par contrat du 17 octobre 1995, Sunlab a confié à BFP la mise au point et la réalisation d'un prototype d'appareil de 'micro peeling' utilisant la méthode de 'micro-dermabrasion', et lui a concédé la fabrication

Y faisant droit, - Infirmer la décision de première instance en ce qu'elle a jugé les cautionnements souscrits par Monsieur [U] auprès de la Banque Pelletier aux droits de laquelle vient la NACC et

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1474 du 18/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) assisté de Me Thérèse PELLETIER, avocat au barreau de NOUMEA

de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.

L'Association Fonciere de Remembrement de [Adresse 2], association prise en la personne de son représentant en exercice désigné par les statuts, domicilié de droit audit siège, Représentant : Me Thierry PELLETIER

Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022. La rapporteure, O. DORIONLe président, P. BEAUJARDLa greffière, C.

cour : Ordonnance rendue le 20 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Victoire BOCCARA

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [U] [L] LES ECURIES DU PONEY FRINGANT [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Sans