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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b97
4 octobre 2006
4 octobre 2006
CASSATION, ordonné par l'arrêt rendu le 21 Juin 2005, cassant et annulant un arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 31 Mars 2003, sur l'appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c648
8 septembre 2008
8 septembre 2008
G. 07 / 892) par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 11 juin 2007 APPELANTE : S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce27
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Abdelazize 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 20 janvier 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Périgueux du 02 mai 2007 (Node parquet 04007086).
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a750
17 mars 2008
17 mars 2008
représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistés de Maître Michel LABROUE, avocat au barreau de PERIGUEUX Monsieur Pierre X..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b591
18 juin 2008
18 juin 2008
D.P.A.C. à VALENCIENNES) COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 juin 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PERIGUEUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L4BE S.A.S. ELLIPSEc/CRCAM CHARENTE PERIGORD
6360c53d3c369c7f74996d35
31 octobre 2022
31 octobre 2022
la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 décembre 2020 (R.G. 2019.4075) par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa478df6805e6bb1fe4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Contestant son licenciement, Mme [M] a saisi le 28 mars 2013 le conseil de prud'hommes de Périgueux de demandes à l'encontre de la société Terres du Périgord.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d379a4d1bc2605de4b4758
26 janvier 2023
26 janvier 2023
05395) par la 2ème chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant requête du 04 novembre 2022 DEMANDERESSE : La SAS BARCONNIERE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa40
14 février 2007
14 février 2007
né le 09 Juillet 1957 à PERIGUEUX (24) "Bas Faureille" 24530 LA CHAPELLE-FAUCHER 2o) Madame Monique B... épouse X...
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6979f06acdc6046d47f7e5a5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[G] [C] [E] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 12] de nationalité Française demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Dorothée BONDAT de la SELARL SELUARL BONDAT, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df7730d41e0057d43e212
12 mai 2022
12 mai 2022
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 12 MAI 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 avril 2019 par le Tribunal d'Instance de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8595a4ff9ec259c0955b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 21 décembre 2023 par le Président du Tribunal judiciaire de PERIGUEUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879dfc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
nationalité Française Profession : chauffeur poids-lourds demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Victor DOTAL de la SELARL SELARL PIPAT - DE MENDITTE - DELAIRE - DOTAL, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2259a34ad10008581874
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTE : Madame [C] [Y] née le 24 Décembre 1980 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Claire GENEVAY, avocat au barreau de PERIGUEUX substituée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb015bcdc6046d4757d2c7
23 avril 2026
23 avril 2026
jugement avant dire droit du 3 janvier 2023, sollicité l'avis du [1] qui a rendu un avis défavorable le 28 août 2023. 8- Par jugement du 15 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a38cdc6046d4745116e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[V] [P] contre le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Périgueux le 22 février 2023 (RG n°23-1203), - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Périgueux le 9 février 2021 en ce
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df02aaebb88318fda3cd
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Dès lors, confirmant le jugement du conseil de prud'hommes de Périgueux du 9 mars 2020, M. [S] sera débouté de sa demande indemnitaire de ce chef.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c983cb8dca058e3e78c7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[P] [L] devant le tribunal de grande instance de Périgueux aux fins notamment de le voir condamner à lui régler les sommes dues au titre de chacun des trois prêts.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
631834260876004f131a5e4e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
: AU FOND 22G Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre 2019 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M6JA S.A.S. VIDE GRENIER ARTISANAT 24c/S.N
644b6364c51457d0f882dbd8
27 avril 2023
27 avril 2023
Grosse délivrée le : 27 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 13 octobre 2022 par le Président du Tribunal judiciaire de PERIGUEUX
Source officiellePage 19 sur 74
BEN PERRIGUEUR CONSULTING
30/07/2026
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EI Jules PERRIGUEUR, PERRIGUEUR, Jules
12/11/2020
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SCM BEHERAY-DERRIEN, CAVAILLON, CLEMENT, OUALLI ET PERRIGUEUR également dénommée SCM D'AVOCATS DU 11 MARBEUF
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/06950
28/09/2016
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PERRIGUEUR, Valérie, Anne
08/05/2016
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SCM BEHERAY-DERRIEN, CAVAILLON, CLEMENT, OUALLI ET PERRIGUEUR également dénommée SCM D'AVOCATS DU 11 MARBEUF
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime général représentée par Maître LEBOSSE (Michèle) ; RG : 14/06950 ; date de cessation de paiement : 30 octobre 2013 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4 Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
07/03/2014
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