Elle a déposé le 3 juin 2014 auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne une demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées.

, les titres et les diplômes pour l’ensemble des personnes ci-avant désignées ; 6) les actions menées pour les personnes en situation d'handicap par secteur, au sens de la loi n° 2005-102 du 11 février

de la ville de Gap ; 2) la décision municipale et la liste des personnes ayant accordé cette subvention ; 3) les documents comptables attestant du paiement des entrées dans les piscines municipales par

[N], que l'aval signé par le gérant ne l'engageait pas personnellement.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 563 N° RG 16/17208 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7I2P [M] [W] C/ Société BNP PERSONAL FINANCE

Sa représentation du personnel est assurée par une délégation unique du personnel (DUP).

C... prise en la personne de ses représentants légaux [...] Représentés par Me Emmanuel D...

S'il s'agit du dernier droit personnel auquel l'assuré peut prétendre, la date de dernière révision peut alors être fixée.

BNP Paribas un prêt personnel afin de rembourser par anticipation le prêt souscrit auprès de Sofemo, remboursement effectivement intervenu le 19 août 2013 pour un montant de 30 961,42 €.

[J] a été licencié pour des faits strictement personnels.

La déclaration d'appel a été signifiée à la SCP BTSG en la personne de Me [R] [T] mandataire liquidateur de la société Environnement de France par acte du 30 mai 2025 délivré à personne morale.

Un mandataire ad hoc a été désigné le 1er décembre 2014 en la personne de Maître [Z].

du manquement à l'obligation d'information et de conseil de la SARL COURTAGE PARADIS CORNETTE lors de la souscription de la garantie proposée par la société ALLIANZ VIE.

AJASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [I] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL DG HELP, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit

qui a annoncé en juin 2013 la fermeture de l'usine de [Localité 11], - constater qu'aucune information sur l'acquisition et le contrôle exclusif de Morpol n'a été communiquée aux représentants du personnel

[Z] ne pouvait plus exercer son activité depuis novembre 2012 (radiation du registre des transporteurs routiers de personne selon décision du préfet du 1er octobre 2015 au motif que depuis le 29 novembre

divorce et en séparation de corps toujours actuellement formées ; Qu'en l'état à la fois de cette évidente contradiction et de l'apparente et réciproque indigence des éléments de preuve soumis, il parait

Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Pierre-Henri MARTERET, Avocat au Barreau de SAINT-NAZAIRE, pour Avocat constitué INTIMÉE : La S.A.R.L. [1] (Enseigne commerciale '[Adresse 2]') prise en la personne