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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2a
7 septembre 2006
7 septembre 2006
avocat au barreau des HAUTS DE SEINE) APPELANT [****************] RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE NANTERRE LA DEFENSE, comptable chargé du recouvrement dont les bureaux sont 26, avenue des Champs Pierreux
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89726
6 septembre 2007
6 septembre 2007
BRADSTREET FRANCE (SAS ALTARES D & B selon extrait Kbis), Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 572 014 199 RCS NANTERRE, ayant son siège Immeuble Le Capitole, 55 avenue des Champs Pierreux
Source officielleChambre 1-4
66878c8a05d6f7f678d48da4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOL ESSAIS INVESTIGATIONS, , demeurant [Adresse 7] représentée par Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Clément
Source officielleChambre 1-4
66878c8b05d6f7f678d48da6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOL ESSAIS INVESTIGATIONS , demeurant [Adresse 7] représentée par Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Clément VINCENT
Source officielleChambre 1-5
680b1dae2c124f4fd8d672da
24 avril 2025
24 avril 2025
la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86912
26 mars 2003
26 mars 2003
ADMINISTRATION DES DOUANES DE LILLE, 5, rue de Courtrai - BP 683 - 59033 LILLE CEDEX Partie civile, intimée, non comparante COMPOSITION DE LA COUR Président : François BARROIS, Conseillers : Charles PINAREL
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e05
18 décembre 2013
18 décembre 2013
née le 25 Juin 1977 à AJACCIO ... ... 20167 APPIETTO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73d
16 mai 2012
16 mai 2012
Nicolas ... 20090 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92992
4 novembre 2015
4 novembre 2015
née le 13 Mai 1983 à MARSEILLE (13015) ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00747_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
PicqueLe président, Signé : M. A La greffière, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01917_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
PicqueLe président, Signé : M. B La greffière, Signé : C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f917
25 juin 2012
25 juin 2012
NOUMEA CEDEX Mme Pierrette Marie Agnès Louise Z... épouse X... née le 21 Janvier 1957 à NOUMEA (98800) demeurant...- ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
Monsieur Jean Narcisse Y... 97217 ANSES D'ARLETS Madame Irma Annette Y... épouse GG... ... 97217 ANSES D'ARLETS Madame Solange Jeanne Y... épouse HH... ... 95500 GONESSE Madame Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921ab
24 mars 2015
24 mars 2015
148 Square de Lattre de Tassigny 49000 ANGERS LA SCM SCANNER DE LA ROSERAIE 148 Square de Lattre de Tassigny 49000 ANGERS non comparantes-représentées par Maître COURTAUD de la SCPA COURTAUD-PICCERELLE-ZANOTTI
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c4
24 mars 2015
24 mars 2015
148 Square de Lattre de Tassigny 49000 ANGERS SCM SCANNER DE LA ROSERAIE 148 Square de Lattre de Tassigny 49000 ANGERS non comparantes-représentées par Maître COURTAUD de la SCPA COURTAUD-PICCERELLE-ZANOTTI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 22 mai 2023, la société NGE Fondations, représentée par Me Zanotti de la SCP Courtaud-Piccerelle-Zanotti
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca9
6 juillet 2012
6 juillet 2012
barreau de MARTINIQUE Monsieur Lucien Christophe A... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Mark BRUNO, Administrateur du Cabinet de Me HELENON, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f32
28 février 2002
28 février 2002
déclaré irrecevable la réclamation de Monsieur Serge B... sans que la cour ait à répondre aux "données" tirées par l'Administration fiscale, dans sa note en délibéré, de la déclaration de succession de Pierrette
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163279233484180ee7228d5
1 avril 2010
1 avril 2010
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Madame Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e4
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Madame Alice Marie Pierrette C... épouse B... Y... 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP M.
Source officiellePage 19 sur 27