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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 05 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Ch.protection sociale 4-7
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16 janvier 2025
communiquées à la société et que cette dernière n'a pas désigné un médecin pour la représenter et solliciter la pièce.
69cf4a80cdc6046d47f0a3c8
2 avril 2026
Chute de personne de plain pied." Le certificat médical initial établi le 22 décembre 2020 fait état d'une " fracture de hanche droite".
6253c9c2bd3db21cbdd892af
26 septembre 2007
de Claude A..., * ordonner le restitution des exemplaires des textes, compositions et phonogrammes qu'il a confiés à Claude A... en août 2000, * ordonner l'insertion du texte suivant en tête de jaquette
5e Chambre
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20 avril 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
64422a28d2fa6fd0f80406e4
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
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9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente
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3 juillet 2025
Sur les circonstances de l'accident du travail Le tribunal, après avoir examiné les pièces produites, a estimé que la preuve d'un fait accidentel n'était pas établie et a déclaré que la décision de
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Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Julie MOUTY-TARDIEU,
6780b79d34dc79f9f0614f30
Il ressort ainsi des pièces produites par l'assurée et notamment de sa pièce 5 , un courrier de son médecin traitant le Docteur [Y] en date du 07 novembre 2013, qu'une précédente demande au titre d'une
Pôle 4 - Chambre 2
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11 janvier 2017
de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseillère, Madame Agnès DENJOY, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET
6969d522cdc6046d477ade41
15 janvier 2026
Elle indique également que les mobilités de la cheville et du pied sont indiquées comparativement à celles du côté opposé, ce qui permet facilement de connaître la mobilité normale du pied gauche.
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60358171a3c721a6b25029b7
13 avril 2016
la Cour : Jugement du 07 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13462 APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, RINALDI CHRISTIAN PIERRE
Pôle 5 - Chambre 2
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17 mai 2019
barreau de PARIS, toque D 754 INTERVENANTE VOLONTAIRE EN REPRISE D'INSTANCE et comme telle INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE SORBONNE UNIVERSITE, venant aux droits de l'UNIVERSITE PIERRE
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26 février 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSE DU LITIGE Disposant d'un capital de 55 000 ¿, M.
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9 mai 2001
Z... du Ruisseau 08140 VILLERS CERNAY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE
Pôle 5 - Chambre 11
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23 juillet 2010
Fabrice JACOMET, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.
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SA ORANGE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Christian Z...membre du CHSCT 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX
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19 mars 2015
MOTIFS Les pièces et les débats révèlent que : M.
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