Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 M. Pierre A... ... 43000 LE PUY EN VELAY Représenté par M.

Compte tenu du prix du marché établi à 1 549 000 euros HT et du taux de marge avant impôt de 11,11 %, tel qu'il résulte de l'attestation de son expert-comptable du 6 mai 2019, la réparation du préjudice

En mars 2014, la commune de Saint-Leu a attribué à la société SYRTP le lot n°1 " VRD " du marché de travaux publics portant sur la modernisation du chemin Dompy Moïse.

MARC Z..., liquidateur de l'Entreprise Monsieur Marc Z... ... 97180 SAINTE-ANNE es qualité de liquidateur de L'EURL LE CLUB SAINTANNAIS Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application

Marc Y...

du 07 Mars 2012 devant Monsieur Pierre DILLANGE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT :

PIERRA C/ Gérard X...

[X] [Y] C/ CPAM DE LA HAUTE MARNE RELYENS MUTUAL INSURANCE S.A.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

des coûts et des marges réalisés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative.

[G] produit aux débats des bons de livraison de plusieurs clients autres que la société Alu+ Menuiserie qui font état d'une marge comprise entre 2,62% et 8,83%, soit une marge équivalente à la marge moyenne

euros TTC, - à la société GABRlEL TP les lots VRD et espaces verts, le montant du marché étant fixé à 617.777,07 euros TTC.

[Y] [E] est marié à M. [L] [V] qui est un homme. Il a par la suite préciser que deux hommes ensemble, marié, je site 'ce ne sont pas des vrais hommes, et que donc pour lui M. [Y] et M.

Elle a dû faire face aux dettes laissées par son mari qui a abandonné toute sa famille sans le sou.

:AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 03 Mars 2021, rg n° 20/00541 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06