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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6c1
29 janvier 2018
29 janvier 2018
Le 19 juillet 2005, la sa imprimerie des Deux-Ponts, devenue sas Deux Ponts, a commandé à la société Bonte, devenue Kolbus France , une chaine de brochage Kolbus, « Ratiobinder km 473 , au prix de 1
Source officielleContestations avocats
697afd7bcdc6046d471065af
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C/ [I] [U] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielleContestations avocats
626cd2f2bd20aa057d9f37f5
28 avril 2022
28 avril 2022
Par décision prononcée le 8 octobre 2021, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Poitiers a taxé les honoraires de Maître [R] [Z] à la somme de 600 € toutes taxes comprises.
Source officielleContestations avocats
626cd2f3bd20aa057d9f37f7
28 avril 2022
28 avril 2022
SEBLIMELKIL ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ab
1 octobre 2015
1 octobre 2015
/ Marie-Laetitia X...Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société Climix --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a086
5 décembre 2007
5 décembre 2007
ARRÊT No R.G : 05/00535 AXA FRANCE IARD C/ SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a4
14 mars 2008
14 mars 2008
-PARTIE INTERVENANTE MUTUELLES de POITIERS Intimée, non appelante, représentée par Maître BRUN loco Maître LECOQ, avocat au Barreau de LIBOURNE, II.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93133
6 avril 2016
6 avril 2016
COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No16-035 ORDONNANCE Nous, Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requête déposée ce jour 6 avril 2016 par
Source officielle2ème Chambre
63d0d63681a7b805de12b748
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par acte daté du 19 septembre 2019, la commune de [Localité 3] a assigné Mme [F] devant le tribunal d'instance de Poitiers en vue d'obtenir son expulsion.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un jugement n° 1902218 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91855
24 juin 2014
24 juin 2014
, ... 86000 POITIERS Appelant, Comparant en personne, SUR RENVOI DE CASSATION-ORDONNANCE DU BATONNIER DU BARREAU DE POITIERS DU 24 NOVEMBRE 2011- ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL
Source officielleContestations avocats
63d4cd2692a57405de331846
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de Poitiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264c
16 juillet 2015
16 juillet 2015
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No28 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00026 16 Juillet 2015 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92692
3 septembre 2015
3 septembre 2015
no15/ 00053 --------------------------- EURL SGLP C/ SCI AL INTERNATIONAL --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ef
5 avril 2018
5 avril 2018
. & ASSOCIES), SCI JAG.IMMO --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01282_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un jugement n° 2000201 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleAvis
CADA:20163277
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Poitiers
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf2b8594705dbfccc45
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02383_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2502111 du 17 juillet 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officiellePage 19 sur 551